Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 11 sur 13
Le bail commercial sur le domaine public : la construction prétorienne d’une frontière entre nullité absolue et restitutions réciproques
Le bail commercial sur le domaine public : la construction pretorienne d'une frontiere entre nullite absolue et restitutions reciproques Le statut des baux commerciaux, codifie aux articles …
L’obligation d’information du vendeur immobilier à l’épreuve de l’évolution des risques naturels
L'obligation d'information du vendeur immobilier à l'épreuve de l'évolution des risques naturels I. La consolidation de l'obligation d'information pesant sur le vendeur immobilier A. Le cont …
L’originalite des oeuvres des arts appliques sous le controle renforce de la Cour de cassation : l’arret du 9 avril 2026
L'originalite des oeuvres des arts appliques sous le controle renforce de la Cour de cassation : l'arret du 9 avril 2026 et le dialogue entre les ordres juridictionnels L'originalite d'une o …
L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : l’arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026
L'imprescriptibilité de l'action en restitution de valeurs mobilières : l'arrêt de la chambre commerciale du 20 mai 2026 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassat …
La loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des avis juridiques : une avancée nationale à l’épreuve du droit européen de la concurrence
La loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des avis juridiques : une avancée nationale à l'épreuve du droit européen de la concurrence I. La reconnaissance législative du legal …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : une notion en construction sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026)
L'abus de minorité dans les sociétés commerciales : une notion en construction sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026) I. La caractérisation de l'abus de minorité, entre exige …
La refonte du régime des congés payés durant la maladie à l’épreuve de la chambre sociale : consolidation ou déstabilisation du droit positif ?
La refonte du régime des congés payés durant la maladie à l'épreuve de la chambre sociale : consolidation ou déstabilisation du droit positif ? La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant ad …
La sanction des clauses d’indexation asymétriques dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un réputé non écrit à géométrie variable
La sanction des clauses d'indexation asymétriques dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un réputé non écrit à géométrie variable La clause d'échelle mobile, que l'article L …
Parties communes spéciales et droit de surélévation : l’arrêt de la troisième chambre civile du 2 avril 2026
Parties communes spéciales et droit de surélévation : l'arrêt de la troisième chambre civile du 2 avril 2026 I. La reconnaissance du caractère collectif du droit de surélévation en coproprié …
La refonte des sanctions URSSAF en matiere de travail dissimule par la LFSS 2026 : entree en vigueur au 1er juin 2026
La refonte des sanctions URSSAF en matière de travail dissimulé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : une rupture dans l'économie du contrôle La loi de financement de …
L’assignation de Brave par les éditeurs de presse français : l’exception de fouille de textes et de données à l’épreuve du droit voisin et du parasitisme économique
L'assignation de Brave par les éditeurs de presse français : l'exception de fouille de textes et de données à l'épreuve du droit voisin et du parasitisme économique Le 29 mai 2026, la presse …
Le principe de non-cumul entre l’article 1171 du code civil et l’article L.442-1 du code de commerce : confirmation de la chambre commerciale le 13 mai 2026
Le principe de non-cumul entre l'article 1171 du code civil et l'article L.442-1 du code de commerce : confirmation de la chambre commerciale le 13 mai 2026 La sanction des clauses abusives …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation