Le journal du cabinet

Articles du 31 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

L’ambush marketing à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d’exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque

L'ambush marketing à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d'exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque I. Le droit d'exploitation de …

Contrats et affaires

Contrôle DGCCRF marketplace : que faire si l’administration demande vos données ?

Demande de documents, retrait de fiche produit, injonction, vendeur tiers et preuves à conserver : les réflexes d'une entreprise contrôlée par la DGCCRF.

Immobilier

Faux RIB de notaire : que faire après un virement détourné lors d’un achat immobilier ?

Un faux RIB de notaire peut détourner le prix d'un achat immobilier. Voici les démarches urgentes contre la banque, le notaire et pour sécuriser la vente.

Droit des sociétés

La fusion-absorption en cours d’instance : l’intervention de la société absorbante ne dispense pas de reformuler les demandes

La fusion-absorption en cours d'instance : l'intervention de la société absorbante ne dispense pas de reformuler les demandes La fusion-absorption constitue l'une des opérations les plus usu …

Contrats et affaires

La communication des griefs dans les procédures de cartel devant l’Union européenne : l’affaire du gazon synthétique et la consolidation des droits de la défense dans le contentieux antitrust

La communication des griefs dans les procédures de cartel devant l'Union européenne : l'affaire du gazon synthétique et la consolidation des droits de la défense dans le contentieux antitrus …

Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière réclamée au locataire : que peut vraiment demander le propriétaire ?

Taxe foncière, TEOM, bail d’habitation ou bail commercial : ce que le propriétaire peut réellement réclamer au locataire et comment contester une demande injustifiée.

Actualité

Le travail temporaire à l’épreuve de l’obligation de sécurité : la chambre sociale du 13 mai 2026 et la partition renforcée entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice

Le travail temporaire à l'épreuve de l'obligation de sécurité : la chambre sociale du 13 mai 2026 et la partition renforcée entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice …

Actualité

La prescription des cotisations sociales dans le contentieux URSSAF : suspension, computation et portée de l’arrêt du 29 janvier 2026

La prescription des cotisations sociales dans le contentieux URSSAF : suspension, computation et portée contentieuse I. Le principe de la prescription triennale dans le recouvrement des coti …

Baux et location

La tacite prolongation du bail commercial : un automatisme legal aux consequences financieres meconnues

La tacite prolongation du bail commercial : un automatisme legal aux consequences financieres meconnues Le statut des baux commerciaux, regi par les articles L. 145-1 et suivants du code de …

Fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière réclamée au locataire : que peut vraiment demander le propriétaire ?

Taxe foncière, TEOM, bail d’habitation ou bail commercial : ce que le propriétaire peut réellement réclamer au locataire et comment contester une demande injustifiée.

Copropriété et voisinage

Le statut juridique des terrasses en copropriete et l obligation d information du vendeur immobilier

Le statut juridique des terrasses en copropriete et l obligation d information du vendeur immobilier : analyse du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 16 avril 2026 I. La delimitat …

Immobilier

Compte vendeur marketplace suspendu : quels recours contre un déréférencement ?

Compte vendeur marketplace suspendu, produits déréférencés ou paiements bloqués : les recours juridiques du vendeur professionnel contre une plateforme.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation