Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

L’ambush marketing à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d’exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque
L'ambush marketing à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d'exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque I. Le droit d'exploitation de …

Contrôle DGCCRF marketplace : que faire si l’administration demande vos données ?
Demande de documents, retrait de fiche produit, injonction, vendeur tiers et preuves à conserver : les réflexes d'une entreprise contrôlée par la DGCCRF.

Faux RIB de notaire : que faire après un virement détourné lors d’un achat immobilier ?
Un faux RIB de notaire peut détourner le prix d'un achat immobilier. Voici les démarches urgentes contre la banque, le notaire et pour sécuriser la vente.

La fusion-absorption en cours d’instance : l’intervention de la société absorbante ne dispense pas de reformuler les demandes
La fusion-absorption en cours d'instance : l'intervention de la société absorbante ne dispense pas de reformuler les demandes La fusion-absorption constitue l'une des opérations les plus usu …

La communication des griefs dans les procédures de cartel devant l’Union européenne : l’affaire du gazon synthétique et la consolidation des droits de la défense dans le contentieux antitrust
La communication des griefs dans les procédures de cartel devant l'Union européenne : l'affaire du gazon synthétique et la consolidation des droits de la défense dans le contentieux antitrus …

Taxe foncière réclamée au locataire : que peut vraiment demander le propriétaire ?
Taxe foncière, TEOM, bail d’habitation ou bail commercial : ce que le propriétaire peut réellement réclamer au locataire et comment contester une demande injustifiée.

Le travail temporaire à l’épreuve de l’obligation de sécurité : la chambre sociale du 13 mai 2026 et la partition renforcée entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice
Le travail temporaire à l'épreuve de l'obligation de sécurité : la chambre sociale du 13 mai 2026 et la partition renforcée entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice …

La prescription des cotisations sociales dans le contentieux URSSAF : suspension, computation et portée de l’arrêt du 29 janvier 2026
La prescription des cotisations sociales dans le contentieux URSSAF : suspension, computation et portée contentieuse I. Le principe de la prescription triennale dans le recouvrement des coti …

La tacite prolongation du bail commercial : un automatisme legal aux consequences financieres meconnues
La tacite prolongation du bail commercial : un automatisme legal aux consequences financieres meconnues Le statut des baux commerciaux, regi par les articles L. 145-1 et suivants du code de …
Taxe foncière réclamée au locataire : que peut vraiment demander le propriétaire ?
Taxe foncière, TEOM, bail d’habitation ou bail commercial : ce que le propriétaire peut réellement réclamer au locataire et comment contester une demande injustifiée.

Le statut juridique des terrasses en copropriete et l obligation d information du vendeur immobilier
Le statut juridique des terrasses en copropriete et l obligation d information du vendeur immobilier : analyse du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 16 avril 2026 I. La delimitat …

Compte vendeur marketplace suspendu : quels recours contre un déréférencement ?
Compte vendeur marketplace suspendu, produits déréférencés ou paiements bloqués : les recours juridiques du vendeur professionnel contre une plateforme.
