Le journal du cabinet

Articles du 31 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le droit de la concurrence à l’épreuve de la transition écologique : la conciliation inachevée entre l’ordre public concurrentiel et l’impératif de durabilité

Le droit de la concurrence à l'épreuve de la transition écologique : la conciliation inachevée entre l'ordre public concurrentiel et l'impératif de durabilité Le 5 mai 2026, l'Autorité de la …

Banque, assurance et consommation

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau dans le contentieux social : la chambre sociale du 11 février 2026 et le critère inédit de la modification des données juridiques du litige

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau dans le contentieux social : la chambre sociale du 11 février 2026 et le critère inédit de la modification des données juridiques du litige Le 11 …

Actualité

Le décret du 26 décembre 2025 et la refonte de la procédure de contrôle URSSAF : vers un contentieux recentré sur le fond

Le décret du 26 décembre 2025 et la refonte de la procédure de contrôle URSSAF : vers un contentieux recentré sur le fond I. Le recentrage procédural du contrôle URSSAF par le décret n° …

Entreprises en difficulté

Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives : la construction prétorienne d’une frontière entre créances antérieures et postérieures

Analyse doctrinale de l'articulation entre le statut impératif des baux commerciaux et le droit des entreprises en difficulté : clause résolutoire, arrêt des poursuites et continuation du ba …

Immobilier

La portée probatoire du diagnostic de performance énergétique à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)

Entre 2024 et 2026, la troisième chambre civile a rendu trois arrêts majeurs qui redéfinissent la portée contentieuse du DPE. Analyse croisée de la valeur informative du diagnostic, de la re …

Contrats et affaires

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur après cession : l’arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 et l’évolution du contentieux des marques de créateurs

La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur après cession : l'arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 et l'évolution du contentieux des marques de créateurs I. La déchéance des m …

Contrats et affaires

La restriction de concurrence par objet devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) : la consolidation d’un standard probatoire autonome a l’epreuve du dialogue avec la Cour de justice de l’Union europeenne

La restriction de concurrence par objet devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) : la consolidation d'un standard probatoire autonome a l'epreuve du dialogue avec la …

Contrats et affaires

L’obligation de non-immixtion du banquier face aux fraudes au virement : une jurisprudence commerciale en voie de consolidation

L'obligation de non-immixtion du banquier face aux fraudes au virement : une jurisprudence commerciale en voie de consolidation Les fraudes aux virements bancaires se sont multipliées ces de …

Droit des sociétés

Liberté d’expression du salarié et risque de nullité du licenciement : le nouveau contrôle de proportionnalité et les obligations du dirigeant

Nouveau contrôle de proportionnalité imposé par la Cour de cassation en matière de liberté d'expression du salarié (Cass. soc. 14 janvier 2026 n° 23-19.947 Bull. FS). Risque de nullité du li …

Droit des sociétés

La reprise des actes accomplis au nom d’une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025)

La reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025) I. Le revirement du 29 novembre 20 …

Actualité

L’écrasement des grilles salariales par le SMIC : la carence des branches professionnelles et l’émergence d’un contentieux prud’homal de masse

L'écrasement des grilles salariales par le SMIC : la carence des branches professionnelles et l'émergence d'un contentieux prud'homal de masse I. La revalorisation mécanique du salaire minim …

Urbanisme et construction

L’accord tacite de l’URSSAF à l’épreuve du second contrôle : essai sur l’article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026)

L'accord tacite de l'URSSAF à l'épreuve du second contrôle : essai sur l'article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026) I. La consécratio …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation