Le journal du cabinet
Articles du 31 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le droit de la concurrence à l’épreuve de la transition écologique : la conciliation inachevée entre l’ordre public concurrentiel et l’impératif de durabilité
Le droit de la concurrence à l'épreuve de la transition écologique : la conciliation inachevée entre l'ordre public concurrentiel et l'impératif de durabilité Le 5 mai 2026, l'Autorité de la …

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau dans le contentieux social : la chambre sociale du 11 février 2026 et le critère inédit de la modification des données juridiques du litige
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Le décret du 26 décembre 2025 et la refonte de la procédure de contrôle URSSAF : vers un contentieux recentré sur le fond
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Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives : la construction prétorienne d’une frontière entre créances antérieures et postérieures
Analyse doctrinale de l'articulation entre le statut impératif des baux commerciaux et le droit des entreprises en difficulté : clause résolutoire, arrêt des poursuites et continuation du ba …

La portée probatoire du diagnostic de performance énergétique à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Entre 2024 et 2026, la troisième chambre civile a rendu trois arrêts majeurs qui redéfinissent la portée contentieuse du DPE. Analyse croisée de la valeur informative du diagnostic, de la re …

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L’obligation de non-immixtion du banquier face aux fraudes au virement : une jurisprudence commerciale en voie de consolidation
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La reprise des actes accomplis au nom d’une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025)
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L’écrasement des grilles salariales par le SMIC : la carence des branches professionnelles et l’émergence d’un contentieux prud’homal de masse
L'écrasement des grilles salariales par le SMIC : la carence des branches professionnelles et l'émergence d'un contentieux prud'homal de masse I. La revalorisation mécanique du salaire minim …

L’accord tacite de l’URSSAF à l’épreuve du second contrôle : essai sur l’article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026)
L'accord tacite de l'URSSAF à l'épreuve du second contrôle : essai sur l'article R. 243-59-7 du Code de la sécurité sociale et sa construction jurisprudentielle (2020-2026) I. La consécratio …
