Le journal du cabinet

Articles du 30 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales : les évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2023-2026)

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales : les évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2023-2026) La responsabilité civile des dirigeants sociaux con …

Baux et location

Bail mobilité : guide juridique complet 2026

Le bail mobilité, institué par la loi ELAN, impose durée courte, absence de dépôt de garantie et profils stricts. Guide juridique 2026.

Droit des sociétés

Décès du gérant d’une SARL : transmission des parts, nomination d’un nouveau gérant et formalités en 2026

Guide pratique après le décès d'un gérant de SARL : transmission des parts, nomination du nouveau dirigeant, pacte Dutreil et formalités.

Baux et location

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : prescription, calcul et maintien dans les lieux à l’épreuve des jurisprudences récentes

Analyse des décisions de la troisième chambre civile de février 2026 sur la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction et le droit au maintien dans les lieux du locataire …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilite des actions en nullite de marque et l’appreciation de la mauvaise foi du deposant : les enseignements de la chambre commerciale (2024-2026)

L'imprescriptibilite des actions en nullite de marque et l appreciation de la mauvaise foi du deposant : les enseignements de la chambre commerciale (2024-2026) L arret rendu par la chambre …

Copropriété et voisinage

Le trouble anormal du voisinage a l’epreuve du risque : de la reparation du dommage a la prevention du danger

La Cour de cassation admet que le risque avere de dommages peut constituer un trouble anormal de voisinage. Decryptage de l'arret du 5 mars 2026 et de sa portee pratique.

Droit des sociétés

Transformer une SAS en SARL en 2026 : procédure, formalités et pièges à éviter

Guide pratique pour transformer une SAS en SARL : procédure, commissaire à la transformation, pièges de l'assemblée générale et fiscalité.

Contrats et affaires

La refonte du droit européen de la concurrence à l’épreuve de la souveraineté industrielle : un tournant stratégique sous contrainte jurisprudentielle

La refonte du droit europeen de la concurrence a l epreuve de la souverainete industrielle : un tournant strategique sous contrainte jurisprudentielle L'annonce par la Commission europeenne …

Contrats et affaires

L’articulation entre l’article 1171 du Code civil et l’article L442-1 du Code de commerce : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale

L'articulation entre l'article 1171 du Code civil et l'article L442-1 du Code de commerce : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale I. Le principe de subsidiarité : une frontièr …

Droit des sociétés

L’abus de majorité en droit des sociétés : le recentrage procédural opéré par la chambre commerciale (2023-2026)

L'abus de majorité en droit des sociétés : le recentrage procédural opéré par la chambre commerciale (2023-2026) La notion d'abus de majorité constitue l'un des instruments les plus sollicit …

Baux et location

Assurance habitation locataire obligatoire : que couvre-t-elle et que risque-t-on en 2026 ?

Obligation légale, couvertures, risques du locataire non assuré et jurisprudence 2026. Guide pratique avec checklist et recours.

Contrats et affaires

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et pénalités de retard : le guide du créancier professionnel

Comment réclamer l'indemnité forfaitaire de 40 € et les pénalités de retard entre professionnels. Guide pratique avec jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation