Le journal du cabinet
Articles du 30 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales : les évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2023-2026)
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Bail mobilité : guide juridique complet 2026
Le bail mobilité, institué par la loi ELAN, impose durée courte, absence de dépôt de garantie et profils stricts. Guide juridique 2026.

Décès du gérant d’une SARL : transmission des parts, nomination d’un nouveau gérant et formalités en 2026
Guide pratique après le décès d'un gérant de SARL : transmission des parts, nomination du nouveau dirigeant, pacte Dutreil et formalités.

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : prescription, calcul et maintien dans les lieux à l’épreuve des jurisprudences récentes
Analyse des décisions de la troisième chambre civile de février 2026 sur la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction et le droit au maintien dans les lieux du locataire …

L’imprescriptibilite des actions en nullite de marque et l’appreciation de la mauvaise foi du deposant : les enseignements de la chambre commerciale (2024-2026)
L'imprescriptibilite des actions en nullite de marque et l appreciation de la mauvaise foi du deposant : les enseignements de la chambre commerciale (2024-2026) L arret rendu par la chambre …

Le trouble anormal du voisinage a l’epreuve du risque : de la reparation du dommage a la prevention du danger
La Cour de cassation admet que le risque avere de dommages peut constituer un trouble anormal de voisinage. Decryptage de l'arret du 5 mars 2026 et de sa portee pratique.

Transformer une SAS en SARL en 2026 : procédure, formalités et pièges à éviter
Guide pratique pour transformer une SAS en SARL : procédure, commissaire à la transformation, pièges de l'assemblée générale et fiscalité.

La refonte du droit européen de la concurrence à l’épreuve de la souveraineté industrielle : un tournant stratégique sous contrainte jurisprudentielle
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L’articulation entre l’article 1171 du Code civil et l’article L442-1 du Code de commerce : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale
L'articulation entre l'article 1171 du Code civil et l'article L442-1 du Code de commerce : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale I. Le principe de subsidiarité : une frontièr …

L’abus de majorité en droit des sociétés : le recentrage procédural opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
L'abus de majorité en droit des sociétés : le recentrage procédural opéré par la chambre commerciale (2023-2026) La notion d'abus de majorité constitue l'un des instruments les plus sollicit …

Assurance habitation locataire obligatoire : que couvre-t-elle et que risque-t-on en 2026 ?
Obligation légale, couvertures, risques du locataire non assuré et jurisprudence 2026. Guide pratique avec checklist et recours.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et pénalités de retard : le guide du créancier professionnel
Comment réclamer l'indemnité forfaitaire de 40 € et les pénalités de retard entre professionnels. Guide pratique avec jurisprudence récente de la Cour de cassation.
