Le journal du cabinet

Articles du 30 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le secret professionnel à l’épreuve des enquêtes de concurrence : la tension entre l’extension législative du legal privilege et la rigueur du contrôle juridictionnel

Le secret professionnel à l'épreuve des enquêtes de concurrence : la tension entre l'extension législative du legal privilege et la rigueur du contrôle juridictionnel I. L'extension législat …

Droit des sociétés

Caution du dirigeant et déchéance du terme : se défendre après la cession de l’entreprise

Guide pratique pour le dirigeant cautionnaire : déchéance du terme, information annuelle, cession de créances et défense du patrimoine.

Baux et location

La loi du 26 mai 2026 et les baux commerciaux : les ambivalences d’une réforme attendue

I. La consolidation de l'équilibre contractuel du bail commercial A. La mensualisation du loyer et la rationalisation des garanties financières La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplific …

Contrats et affaires

La présomption d’exploitation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : rupture probatoire ou restauration de l’effectivité du droit d’auteur ?

La présomption d'exploitation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : rupture probatoire ou restauration de l'effectivité du droit d'auteur ? Adoptée à l'unanimité par le Sé …

Baux et location

La transparence financiere dans le bail commercial : l’obligation renforcee de transmission des justificatifs de charges et la reforme du 26 mai 2026

La transparence financière dans le bail commercial : l'obligation renforcée de transmission des justificatifs de charges et la réforme du 26 mai 2026 Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau …

Copropriété et voisinage

Annulation de vente immobilière pour troubles de voisinage : ce que le vendeur doit révéler (et ce qu’il peut taire) en 2026

Vente annulée pour dol par réticence : ce que le vendeur doit révéler sur les troubles de voisinage selon la jurisprudence 2026.

Droit des sociétés

Rachat de parts sociales par la société : conditions, risques et contentieux en SARL et SAS

Rachat de parts par la société : délais, expertise du prix et décision collective diffèrent entre SARL et SAS.

Baux et location

Le congé pour reprise à l’épreuve du décès du bénéficiaire : le revirement du 16 avril 2026 et ses conséquences sur l’ensemble du mécanisme

Le congé pour reprise à l'épreuve du décès du bénéficiaire : le revirement du 16 avril 2026 et ses conséquences sur l'ensemble du mécanisme L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …

Contrats et affaires

L’action en contrefaçon exercée par un coauteur unique d’une œuvre de collaboration : l’arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 et l’encadrement de l’exigence procédurale française

L'action en contrefaçon exercée par un coauteur unique d'une œuvre de collaboration : l'arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 et l'encadrement de l'exigence procédurale française L'arrêt rend …

Baux et location

L’obligation de délivrance du bailleur commercial, une obligation continue insusceptible de prescription

L'obligation de délivrance du bailleur commercial, une obligation continue insusceptible de prescription I. La consécration du caractère continu de l'obligation de délivrance du bailleur A. …

Contrats et affaires

Le règlement européen sur les subventions étrangères et le contrôle des concentrations : l’enquête JD.com/Ceconomy comme révélateur d’une mutation du droit de la concurrence

Le règlement européen sur les subventions étrangères et le contrôle des concentrations : l'enquête JD.com/Ceconomy comme révélateur d'une mutation du droit de la concurrence I. Le Foreign Su …

Contrats et affaires

La responsabilité pour insuffisance d’actif : la chambre commerciale consacre une sanction indexée sur la gravité des fautes

La responsabilité pour insuffisance d actif : la chambre commerciale consacre une sanction indexée sur la gravité des fautes L action en responsabilité pour insuffisance d actif, régie par l …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation