Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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BOUKI c. GRÈCE
Par une décision en date du 16 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la recevabilité d’une requête dirigée contre la Grèce, relative à une privation de proprié …

AFFAIRE KORSHUNOVA c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 6 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec le droit au respect des biens de la saisie-vente d’un appartement …

ATEŞOĞLU ÖZMUTAFOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 7 septembre 2021, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la requête introduite par plusieurs particuliers à l’encontre d’un État mem …

GHEORGANZACHE c. ROUMANIE
Une personne, copropriétaire d’un terrain, a vu les autorités locales y réaliser des aménagements d’intérêt public. Elle a alors saisi la justice afin d’obtenir la démolition des constructio …

AFFAIRE VITIELLO ET AUTRES c. ITALIE
Par un arrêt en date du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la défaillance de l’État italien à garantir l’exécution de décisions de justice définiti …

AFFAIRE KARAGÖZ c. TURQUIE
L’arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme offre une illustration précise du contrôle de proportionnalité exercé sur les mesures ét …

AFFAIRE ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH D’ANDERLECHT ET AUTRES c. BELGIQUE
Par un arrêt en date du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la compatibilité avec la Convention d’une législation fiscale régionale subordonnant l’exonération …

AFFAIRE YORDANOV ET AUTRES c. BULGARIE
Par un arrêt en date du 26 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité d’un régime de confiscation civile bulgare avec les exigences de l’ar …

AFFAIRE KEMAL BAYRAM c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 31 août 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec le droit au respect des biens d'une perte …

AFFAIRE VAROL ET AUTRES c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur une situation d’occupation de terrains privés par des autorités militaires, en dehors de tou …

ÖZDEMIR c. TÜRKİYE
L’arrêt soumis à commentaire, rendu par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme sous la forme d’une communication aux parties en date du 11 septembre 2025, soulève un …

AFFAIRE SÀRL COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE
Par un arrêt en date du 5 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les conditions dans lesquelles le transfert de propriété d’installations privées à une collectivité …
