Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2835 sur 2861
ÖZDEMIR c. TÜRKİYE
L’arrêt soumis à commentaire, rendu par la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme sous la forme d’une communication aux parties en date du 11 septembre 2025, soulève un …
AFFAIRE SÀRL COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE
Par un arrêt en date du 5 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les conditions dans lesquelles le transfert de propriété d’installations privées à une collectivité …
ŞAHİN ET AUTRES c. TÜRKİYE
Par une décision en date du 23 mai 2023, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite par plusieurs ressortiss …
TOSUN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 22 juin 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les limites du droit de propriété face aux contraintes résultant de la planification urbaine. E …
AFFAIRE PENDIK ET SHKARLET c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 11 janvier 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la conventionalité de l’annulation de titres de propriété, intervenue au détriment d’acquéreurs …
AFFAIRE DIEUDONNÉ ET AUTRES c. FRANCE
Par un arrêt en date du 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les limites du droit d’accès à un tribunal pour des copropriétaires dans le cadre d’une …
AFFAIRE MARQUILIE c. LUXEMBOURG
Par un arrêt en date du 11 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à se prononcer sur les limites du formalisme procédural au regard des exigences du droit …
AFFAIRE S.C. GEROM REAL ESTATE S.A. c. ROUMANIE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 22 juin 2021 offre l’occasion de s’interroger sur les limites du pouvoir d’interprétation du juge national face à une loi inter …
PSAREVA c. RUSSIE
Par une communication du 30 juin 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une requête introduite contre un État membre. Cette affaire soulève la délicate question de l’é …
ARSLANBAŞ c. TURQUIE
Par une décision du 13 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête introduite au nom d’une personne décédée. En l’espèce, un avoc …
ZOUVELOS ET AUTRES c. GRÈCE
La dépossession pour cause d’utilité publique constitue une ingérence particulièrement grave dans le droit de propriété, dont la légitimité est conditionnée par le versement d’une indemnité …
AFFAIRE IMMOBILIARE PODERE TRIESTE S.R.L. c. ITALIE
Par un arrêt en date du 13 janvier 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la requête d’une société de droit italien dirigée contre l'État. La présente affaire trouve son …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation