Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2253 sur 2917

Banque, assurance et consommation

Abonnements et reconduction tacite : sécuriser ses CGV et la résiliation en trois clics (conformité DGCCRF)

Abonnement, reconduction tacite, résiliation en trois clics : les obligations et les clauses à sécuriser pour l'entreprise face au risque DGCCRF et au contentieux.

Entreprises en difficulté

La confusion des patrimoines en droit des entreprises en difficulté : l’office de la chambre commerciale face aux critères de l’extension de procédure collective (2024-2026)

La confusion des patrimoines en droit des entreprises en difficulté : l'office de la chambre commerciale face aux critères de l'extension de procédure collective (2024-2026) Le droit des ent …

Contrats et affaires

L’indemnisation du préjudice anticoncurrentiel devant le tribunal des activités économiques de Paris : les jugements Google AdTech de juin 2026 et la consolidation du private enforcement

L'indemnisation du préjudice anticoncurrentiel devant le tribunal des activités économiques de Paris : les jugements Google AdTech de juin 2026 et la consolidation du private enforcement Les …

Fiscalité et patrimoine

Renoncer à une succession au profit de ses enfants : la Cour de cassation écarte le rappel fiscal des donations

La Cour de cassation écarte le rappel fiscal des donations reçues par le parent renonçant lorsque ses enfants viennent à la succession par représentation.

Entreprises en difficulté

L’indépendance de la faillite personnelle et de l’insuffisance d’actif : la chambre commerciale clarifie le régime des sanctions du dirigeant (2024-2026)

Le droit des entreprises en difficulté soumet le dirigeant à deux régimes de sanction distincts, dont l'articulation a longtemps nourri des confusions dans la pratique judiciaire. D'un côté …

Copropriété et voisinage

La nullité en cascade des assemblées générales de copropriété : le renforcement du contrôle formel par la troisième chambre civile (2024-2026)

La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, repose sur un équilibre institutionnel fragile entre les prérogatives du syndicat, les pouvoirs du syndic e …

Droit des sociétés

La contrariété à l’intérêt social dans les sociétés commerciales : l’impuissance d’un grief solitaire et la résurgence par l’abus de majorité

La contrariété à l'intérêt social dans les sociétés commerciales : l'impuissance d'un grief solitaire et la résurgence par l'abus de majorité L'article 1833 du Code civil, dans sa rédaction …

Contrats et affaires

La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes envers les tiers après l’arrêt du 11 mars 2026 : une clarification bienvenue de la chambre commerciale

La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes envers les tiers après l'arrêt du 11 mars 2026 : une clarification bienvenue de la chambre commerciale L'action en responsabilité con …

Contrats et affaires

L’évaluation du préjudice de concurrence déloyale : la méthode de l’avantage indu consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (juin 2026)

L'évaluation du préjudice de concurrence déloyale : la méthode de l'avantage indu consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (juin 2026) L'indemnisation du préjudice résult …

Copropriété et voisinage

Prescription des actions en copropriété : la troisième chambre civile distingue l’action en responsabilité de l’action en contestation (arrêt du 2 juillet 2026)

Prescription des actions en copropriété : la troisième chambre civile distingue l'action en responsabilité de l'action en contestation (arrêt du 2 juillet 2026) I. La clarification du régime …

Droit des sociétés

Le nouvel article 1865-1 du Code civil et la mutation du formalisme des cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière : la loi du 25 juin 2026 à lépreuve du contrôle constitutionnel

Le nouvel article 1865-1 du Code civil et la mutation du formalisme des cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière : la loi du 25 juin 2026 à l'épreuve du contrôle constitutio …

Contrats et affaires

L’abus de majorité à l’épreuve du protocole de conciliation homologué : la chambre commerciale refuse l’immunité (2025-2026)

L'abus de majorité à l'épreuve du protocole de conciliation homologué : la chambre commerciale refuse l'immunité (2025-2026) Le droit des entreprises en difficulté et le droit des sociétés s …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation