Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2252 sur 2917

Contrats et affaires

L’obligation de négociation de bonne foi en matière de droits voisins de la presse : la décision de l’Autorité de la concurrence du 8 juillet 2026 à l’encontre de Meta et la consolidation d’un cadre coercitif

L'obligation de négociation de bonne foi en matière de droits voisins de la presse : la décision de l'Autorité de la concurrence du 8 juillet 2026 à l'encontre de Meta et la consolidation d' …

Baux et location

La réforme des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation, plafonnement des garanties et encadrement des variations

La réforme des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation du loyer, plafonnement des garanties et encadrement des variations I. La consécration légale de droits nouveaux pou …

Droit des sociétés

La clause de tontine dans les sociétés civiles immobilières : nullité de la société ou réputé non écrit ?

La clause de tontine dans les sociétés civiles immobilières : nullité de la société ou réputé non écrit ? I. La sanction de la nullité : une réponse radicale à un vice originaire A. …

Contrats et affaires

Divulgation d’information privilégiée, liberté d’expression et intégrité du marché : de la chambre commerciale (Bloomberg, 2024) à la CJUE (C-376/24, 2026)

Divulgation d'information privilégiée, liberté d'expression et intégrité du marché : de la chambre commerciale (Bloomberg, 2024) à la CJUE (C-376/24, 2026) L'articulation entre la répression …

Contrats et affaires

L’exemption catégorielle des accords verticaux à l’épreuve de l’article 101 TFUE : la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’autonomie du standard probatoire de la restriction de concurrence

L’exemption catégorielle des accords verticaux à l’épreuve de l’article 101 TFUE : la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’autonomie du standard probatoire de la restrictio …

Droit des sociétés

La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées

La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées La chambre commercia …

Contrats et affaires

L’effet boomerang de la dénonciation de contrefaçon hors décision judiciaire : quand l’information des tiers constitue un dénigrement fautif

I. Le principe : l'information des tiers comme fait générateur de dénigrement A. La consécration d'une solution limpide par l'arrêt du 15 octobre 2025 La chambre commerciale de la Cour de ca …

Copropriété et voisinage

La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente

La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente Le syndic de copropriété occupe une position c …

Contrats et affaires

L’appel de la garantie autonome à première demande : la chambre commerciale circonscrit les conditions de l’abus manifeste (Com., 1er avril 2026, n° 24-13.364)

L'appel de la garantie autonome à première demande : la chambre commerciale circonscrit les conditions de l'abus manifeste (Com., 1er avril 2026, n° 24-13.364) La garantie autonome, consacré …

Contrats et affaires

L’articulation entre le contrat type de transport et l’article L. 442-1, II du Code de commerce : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026

L'articulation entre le contrat type de transport et l'article L. 442-1, II du Code de commerce : l'arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026 La rupture brutale des relations comme …

Droit des sociétés

Le secret des affaires dans le contentieux commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre protection de l’information confidentielle et droit à la preuve (2024-2026)

Le secret des affaires dans le contentieux commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre protection de l'information confidentielle et droit à la preuve (2024-2026) Le conten …

Immobilier

La perte de la chose louée par cas fortuit : l’article 1722 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile

La perte de la chose louée par cas fortuit : l'article 1722 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. La distinction entre perte totale et perte partiel …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation