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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

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Contrats et affaires

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Droit des sociétés

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Banque, assurance et consommation

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L’abus de position dominante dans les marchés numériques : l’arrêt Google Android du 2 juillet 2026 et la consolidation du standard d’appréciation de l’effet d’éviction

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Contrats et affaires

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Immobilier

La résiliation pour faute du marché à forfait face à l’article 1794 du Code civil : la combinaison des fondements consacrée par la troisième chambre civile le 25 juin 2026

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Contrats et affaires

La preuve du parasitisme économique devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne d’un standard probatoire renforcé (2024-2025)

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Baux et location

La refonte du contrat-type de location par le décret du 6 juillet 2026 : la clause résolutoire entre automaticité et contrôle du juge

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation