Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2249 sur 2917

Immobilier

Le devoir d’information précontractuelle du vendeur immobilier : contours et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Le devoir d'information précontractuelle du vendeur immobilier : contours et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le champ du devoir d'information précontr …

Contrats et affaires

Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve du numérique : les décisions Meta du 9 juillet 2026 et l’office du juge des référés concurrentiels

Les mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence à l'épreuve du numérique : les décisions Meta du 9 juillet 2026 et l'office du juge des référés concurrentiels Le 9 juillet 2026, l …

Contrats et affaires

La défense des indications géographiques par l’action en nullité des marques : l’imprescriptibilité issue de la loi Pacte à l’épreuve du contentieux vitivinicole

La défense des indications géographiques par l'action en nullité des marques : l'imprescriptibilité issue de la loi Pacte à l'épreuve du contentieux vitivinicole I. L'imprescriptibilité de l …

Urbanisme et construction

La notification irrégulière de la décision de préemption de la SAFER protège l’acquéreur évincé contre la forclusion de son action

La notification irrégulière de la décision de préemption de la SAFER protège l'acquéreur évincé contre la forclusion de son action Le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier e …

Contrats et affaires

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : 380 millions d’euros de sanctions et la diversification des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées

Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : 380 millions d'euros de sanctions et la diversification des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées I. La diversification des pra …

Droit des sociétés

Le droit pénal des sociétés à l’épreuve de la dépénalisation : la chambre criminelle face aux infractions sociétaires (2023-2026)

Le droit pénal des sociétés à l'épreuve de la dépénalisation : la chambre criminelle face aux infractions sociétaires (2023-2026) Le droit pénal des sociétés connaît, depuis plusieurs années …

Copropriété et voisinage

L’association syndicale libre au prisme du droit des contrats : la nullité de l’assemblée générale pour violation des règles statutaires de vote

L’association syndicale libre au prisme du droit des contrats : la nullité de l’assemblée générale pour violation des règles statutaires de vote L’association syndicale libre occupe une plac …

Droit des sociétés

La faute détachable des fonctions sociales dans les sociétés commerciales : la construction d’un standard probatoire rigoureux par la chambre commerciale (2023-2026)

La faute détachable des fonctions sociales dans les sociétés commerciales : la construction d'un standard probatoire rigoureux par la chambre commerciale (2023-2026) I. La clarification du s …

Copropriété et voisinage

La gouvernance des copropriétés à syndicats secondaires à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La gouvernance des copropriétés à syndicats secondaires à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La délimitation légale et prétorienne de l'objet du syndicat …

Droit des sociétés

Le point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité dans les sociétés commerciales : la distinction entre probabilité et certitude du dommage économique (2025-2026)

Le point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité dans les sociétés commerciales : la distinction entre probabilité et certitude du dommage économique (2025-2026) I. …

Contrats et affaires

Le cumul des protections en propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le cumul des protections en propriété intellectuelle : l'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassa …

Immobilier

L’indemnité d’occupation après annulation de la vente immobilière : du refus de principe à la reconnaissance légale de la valeur de jouissance

L'indemnité d'occupation après annulation de la vente immobilière : du refus de principe à la reconnaissance légale de la valeur de jouissance I. L'évolution du régime des restitutions consé …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation