Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2206 sur 2924

Contrats et affaires

L’office du juge dans l’articulation des pratiques restrictives de concurrence et de l’abus de dépendance économique : les enseignements de l’arrêt Cartocad du 28 janvier 2026

L'office du juge dans l'articulation des pratiques restrictives de concurrence et de l'abus de dépendance économique : les enseignements de l'arrêt Cartocad du 28 janvier 2026 I. La censure …

Baux et location

Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence en pleine maturation (2023-2026)

Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence en pleine maturation (2023-2026) I. La caractérisation des motifs graves et légitimes justif …

Urbanisme et construction

Le sursis à statuer au service du zéro artificialisation nette : fondement législatif et contrôle juridictionnel (2023-2026)

Le sursis à statuer au service du zéro artificialisation nette : fondement législatif et contrôle juridictionnel (2023-2026) I. Le fondement légal du sursis à statuer ZAN : un instrument de …

Contrats et affaires

Le débauchage de salariés comme vecteur d’atteinte au secret des affaires : l’affaire Apple contre OpenAI à la lumière du droit français

Le débauchage de salariés comme vecteur d'atteinte au secret des affaires : l'affaire Apple contre OpenAI à la lumière du droit français I. La définition substantielle du secret des affaires …

Contrats et affaires

La transformation de la DGCCRF en régulateur concurrentiel : l’essor des sanctions administratives et la recomposition des équilibres avec l’Autorité de la concurrence

La transformation de la DGCCRF en régulateur concurrentiel : l'essor des sanctions administratives et la recomposition des équilibres avec l'Autorité de la concurrence I. La mutation des pou …

Immobilier
Immobilier

La défiscalisation immobilière à l’épreuve de la prescription quinquennale : le point de départ du délai dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

La défiscalisation immobilière à l'épreuve de la prescription quinquennale : le point de départ du délai dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) I. Le report du poin …

Contrats et affaires

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la redéfinition de l'acte de valorisation

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d'agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la redéfinition de l'acte de valoris …

Contrats et affaires

Clause pénale et faculté de dédit dans les contrats immobiliers : la distinction consacrée par la troisième chambre civile (2023-2026)

Clause pénale et faculté de dédit dans les contrats immobiliers : la distinction consacrée par la troisième chambre civile (2023-2026) I. La distinction fondamentale entre la clause pénale e …

Droit des sociétés

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve de la condamnation TotalEnergies : la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris rend une décision historique

Le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour plan de vigilance incomplet : analyse de la première application contentieuse de la loi du 27 mars 2017 et ses implications pour l …

Contrats et affaires

L’Autorité de la concurrence à l’épreuve de la double transition : entre intensification de l’action répressive et adaptation aux défis de l’économie numérique

L'Autorité de la concurrence à l'épreuve de la double transition : entre intensification de l'action répressive et adaptation aux défis de l'économie numérique I. L'intensification de l'acti …

Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du gérant de SARL à l’épreuve de la création d’une société concurrente : à propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026

L'obligation de loyauté du gérant de SARL à l'épreuve de la création d'une société concurrente : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 I. La consécration d'un princip …

Contrats et affaires

Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant simplification du code de la propriété intellectuelle : modernisation technique des procédures de l’INPI et recomposition de l’équilibre procédural

Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant simplification du code de la propriété intellectuelle : modernisation technique des procédures de l’INPI et recomposition de l’équilibre procédu …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation