Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 1822 sur 3019

Droit des sociétés

Plainte Anticor contre la Fepem : conflit d’intérêts, décision de gouvernance et recours

Après la plainte visant la Fepem, comment identifier un conflit d’intérêts, contester une décision de gouvernance et préserver les preuves dans une société ou une association ?

Contrats et affaires

Polymarket bloqué en France : quels risques pour l’entreprise, l’influenceur ou l’affilié qui le promeut ?

Après le blocage de Polymarket par l'ANJ, une entreprise, une agence, un affilié ou un influenceur peut-il être poursuivi pour avoir relayé une offre de jeux illégale ? Règles, risques et ré …

Copropriété et voisinage

Trafic de drogue dans les parties communes : que faire quand le syndic ne réagit pas en 2026 ?

Que faire lorsqu'un trafic de drogue s'installe dans les parties communes et que le syndic ne réagit pas ? Preuves, bailleur, préfet et référé en 2026.

Fiscalité et patrimoine

Contrôle fiscal d’une société à Dubaï : dans quel délai l’administration française peut-elle redresser ?

Une société à Dubaï peut-elle être redressée trois ans, dix ans ou plus tard ? Délai de reprise, activité occulte, assistance internationale, établissement stable et dossier de réponse.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : caution locative appelée par le bailleur, dette à déclarer et recours du garant

Caution locative appelée par un bailleur : dette à déclarer, vérification de l’acte, effets de la recevabilité, paiement, subrogation et recours du garant personne physique.

Droit des sociétés

Élection administrateur salariés actionnaires : comment contester le second tour et demander le report de l’assemblée générale ?

Second tour contesté, preuve des irrégularités et report de la nomination avant l’assemblée générale : les démarches utiles pour les salariés actionnaires.

Contrats et affaires

Marchés publics : nouvelles clauses environnementales, preuves à fournir et recours contre les pénalités en 2026

Depuis le 21 août 2026, les entreprises doivent documenter leurs engagements environnementaux dans les marchés publics. Voici les preuves à préparer et les recours en cas de pénalité ou de r …

Copropriété et voisinage

Copropriété : peut-on interdire un meublé de tourisme par un vote aux deux tiers après la décision du Conseil constitutionnel ?

Après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026, quelles règles permettent à une copropriété d’interdire les meublés de tourisme ? Majorité requise, règlement, recours et délais …

Fiscalité et patrimoine

Société à Dubaï : comment fermer l’établissement stable en France et obtenir la radiation TVA et CFE ?

Fermer une activité française liée à une société à Dubaï exige de prouver la cessation réelle, de traiter la TVA, la CFE et les obligations sociales, puis de préserver les moyens de défense …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : une caution personnelle peut-elle déposer un dossier si la dette de la société domine ?

Caution personnelle d'une société : conditions de recevabilité, dette professionnelle dominante, pièces à produire, mesures de traitement et effacement.

Contrats et affaires

Conseil national de la commande publique : quelles obligations et quels recours après le décret n° 2026-780 ?

Le décret n° 2026-780 remplace l’OECP par le CNCP. Analyse des nouvelles missions, de la donnée, des documents à conserver et des recours ouverts aux entreprises évincées.

Droit des sociétés

Plan concurrent de redressement : comment l’actionnaire conteste une augmentation de capital par apport en nature ?

Un plan concurrent de redressement peut modifier le contrôle d’une société par une augmentation de capital en apport en nature. Délais, test du meilleur intérêt, valorisation et recours de l …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation