Le grevillea s’est fait une place dans les jardins des régions aux hivers doux, du littoral méditerranéen à la façade atlantique. Sa floraison précoce et son feuillage persistant, souvent fin et un peu piquant, en font un arbuste prisé pour les haies libres ou défensives. Le même nom recouvre pourtant des plantes très différentes : des arbustes d’un à trois mètres, mais aussi le Grevillea robusta, un arbre qui peut atteindre trente mètres. Les recherches grevillea, grevillea juniperina ou grevillea robusta portent surtout sur la culture ; entre voisins, d’autres questions se posent : à quelle distance de la clôture peut-on le planter ? Que faire des branches piquantes qui passent par-dessus le grillage ? Son feuillage irritant engage-t-il la responsabilité de son propriétaire ? Et est-il vrai qu’une espèce de grevillea est interdite outre-mer ?
La réponse tient en quatre points.
- Aucun texte de voisinage ne vise le grevillea en métropole : l’article 671 du Code civil s’applique selon la hauteur réellement atteinte, cinquante centimètres de la limite pour une haie tenue sous deux mètres, deux mètres au-delà.
- Les branches qui avancent chez vous peuvent être réclamées à tout moment ; les racines se coupent à la limite.
- Un feuillage piquant ou irritant ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un trouble anormal : il faut prouver une gêne concrète et excessive.
- À La Réunion, la détention et la vente du Grevillea banksii sont interdites ; en Guyane, c’est son introduction dans le milieu naturel qui l’est.
Ce billet présente l’état des textes et des décisions vérifiés au 18 novembre 2026 ; chaque litige dépend des lieux et des preuves, et seul le juge tranche. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente l’accompagnement du cabinet, et notre billet sur le callistemon traite d’un autre arbuste australien des haies du Midi.
I. Le grevillea près de la limite : distance, hauteur, branches et racines
Le genre Grevillea appartient à la famille des Protéacées. Le site Truffaut recense plus de deux cent cinquante espèces, originaires pour la plupart d’Australie selon l’Institut Klorane, et décrit sous nos climats un petit arbre ou un arbuste d’un à trois mètres selon l’espèce, au port tantôt rampant, tantôt dressé, dont la rusticité varie de zéro à moins dix degrés : la culture en pleine terre reste réservée aux régions douces. Le même site présente le grevillea comme un arbuste de haie libre, taillée ou défensive, qui supporte bien les tailles sévères. Le Grevillea juniperina, le plus répandu, porte selon Gerbeaud de fines aiguilles un peu piquantes, comme celles du genévrier, résiste jusqu’à moins dix ou moins douze degrés dans un sol drainé et prend vite des dimensions imposantes en climat maritime. Le Grevillea robusta, appelé chêne soyeux d’Australie, est d’une autre échelle : l’encyclopédie Wikipédia le décrit comme un arbre à croissance rapide pouvant atteindre trente mètres, et Promesse de fleurs indique une hauteur d’environ dix mètres à maturité en culture. Cultivé jeune comme plante d’intérieur, selon la version anglaise de Wikipédia, il finit parfois au jardin, où il ne reste pas longtemps un arbuste.
Juridiquement, ce portrait compte pour une raison simple : le droit du voisinage ne s’intéresse ni au nom de la plante ni à sa réputation, mais à sa hauteur, à sa position par rapport à la limite et à ce qui franchit cette limite. Chacun reste libre de planter ce qu’il veut chez lui, l’article 544 du Code civil lui reconnaissant le droit de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, mais « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Les articles 671 à 673 du même code fixent ces limites pour les plantations, quelle que soit l’espèce.
A. Haie basse ou grand arbre : à quelle distance de la limite planter un grevillea ?
L’article 671 du Code civil ne permet d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite qu’à la distance prévue par les règlements particuliers ou par des usages constants et reconnus et, à défaut, qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le critère est la hauteur atteinte par la plantation, non l’espèce. Une haie de Grevillea juniperina peut donc être plantée à cinquante centimètres de la limite si elle est maintenue sous deux mètres ; si elle dépasse cette hauteur, elle doit se trouver à deux mètres. Le choix de l’espèce compte néanmoins : selon nous, planter un Grevillea robusta à moins de deux mètres d’une clôture revient à s’engager dans une taille permanente pour le contenir sous deux mètres, ce qui paraît difficilement tenable pour un arbre de cette taille. Notre billet sur l’article 671 du Code civil détaille ces règles et la place des usages locaux.
Reste à savoir d’où l’on mesure. La Cour de cassation a jugé, le 1er avril 2009, que « la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres » (Cass. 3e civ., 1er avril 2009, n° 08-11.876) : ni l’écorce, ni l’extrémité des branches ne servent de repère. Pour un grevillea arbustif qui part en plusieurs tiges du pied, nous estimons que le centre de la touffe au ras du sol offre le repère le plus proche de cette règle, mais aucune décision publiée consultée ne tranche ce point. La hauteur se mesure quant à elle depuis le sol jusqu’au sommet de la plantation. Notre billet sur la mesure de la distance et de la hauteur revient sur les cas de dénivelé et de mur.
Lorsque la distance n’est pas respectée, l’article 672 du Code civil permet au voisin d’exiger que les plantations « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Pour un sujet planté entre cinquante centimètres et deux mètres, ce n’est pas le voisin qui choisit : la Cour de cassation juge que « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres » (Cass. 3e civ., 14 octobre 1987, n° 86-13.286). Le propriétaire d’une haie de grevillea trop haute peut donc la ramener à deux mètres plutôt que de l’arracher. À moins de cinquante centimètres, aucune réduction ne régularise la situation et l’arrachage peut être exigé.
La réduction doit être tenue. La Cour de cassation rappelle que le voisin « peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de deux mètres de la ligne séparative, soient réduits à la hauteur de deux mètres » (Cass. 3e civ., 19 mai 2004, n° 03-10.077) ; elle a censuré dans cette affaire un arrêt qui avait excusé un dépassement de dix à quinze centimètres par la pousse naturelle d’une haie. Pour un grevillea qui supporte bien la taille, comme le souligne Truffaut, cette exigence se traduit par un entretien régulier, idéalement juste après la floraison, période recommandée par ce même site.
Encore faut-il prouver la hauteur et la distance. L’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait rejeté une demande d’arrachage parce qu’« elle ne disposait pas des preuves nécessaires sur la hauteur du seringat ou autres végétaux ni sur leur distance avec la ligne séparative » (Cass. 3e civ., 22 septembre 2016, n° 15-18.285). Un constat de commissaire de justice, avec des mesures prises depuis la limite jusqu’à l’axe des troncs, reste la preuve la plus solide ; notre billet sur le constat de commissaire de justice en précise le coût et le bon moment.
Le propriétaire de la haie peut opposer la prescription trentenaire, et son point de départ dépend de la position de la plantation. Le tribunal judiciaire d’Amiens a jugé, le 3 septembre 2026, que cette prescription commence à courir, dans la bande des cinquante centimètres, « à la date à laquelle l’arbre, l’arbuste ou l’arbrisseau est planté », alors qu’entre cinquante centimètres et deux mètres, le point de départ de l’action en réduction « est la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum » (TJ Amiens, 3 septembre 2026, n° 26/00318). La cour d’appel de Colmar a retenu la même règle : le point de départ « n’est pas la date à laquelle ils ont été plantés mais la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximale permise » (CA Colmar, 2 juin 2025, n° 24/01425).
Cet arrêt de Colmar montre aussi comment se joue la preuve de l’âge. L’expert judiciaire y avait croisé trois méthodes, dont la vitesse de croissance de l’essence et le comptage des cernes par un prélèvement dans le tronc, et la cour a écarté une photographie dont la date « n’est constituée que par une mention manuscrite apposée à une date inconnue ». Elle a finalement admis la prescription pour deux genévriers d’environ neuf mètres cinquante plantés à un mètre de la limite. Pour un grevillea, dont la croissance est souvent rapide, le dépassement des deux mètres peut survenir tôt après la plantation, ce qui joue en faveur de son propriétaire si la haie est ancienne ; à l’inverse, une haie récente, ou rabattue sous deux mètres pendant des années, ne peut guère invoquer trente ans de dépassement continu. Notre billet sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans détaille les preuves utiles.
La prescription ne profite pas indéfiniment aux remplaçants : selon l’article 672, si les arbres meurent ou sont arrachés, « le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales ». Un grevillea gelé lors d’un hiver rigoureux, puis replanté au même endroit, perd donc l’avantage acquis par l’ancien sujet. Enfin, un règlement de lotissement, un cahier des charges ou un usage local peuvent fixer d’autres distances ; c’est à celui qui s’en prévaut de les établir.
| Situation | Distance minimale (article 671, sans règlement ni usage) | Ce que le voisin peut exiger |
|---|---|---|
| Haie de Grevillea juniperina tenue sous 2 m | 50 cm de la limite, mesurés à l’axe des tiges | Rien sur la distance ; la coupe des branches qui avancent |
| Même haie qui dépasse 2 m, plantée à 1 m | 2 m | Réduction à 2 m ou arrachage, au choix du propriétaire |
| Grevillea planté à 30 cm de la limite | Distance non respectée quelle que soit la hauteur | Arrachage, sauf prescription comptée depuis la plantation |
| Grevillea robusta planté à 1,50 m | 2 m dès qu’il dépasse 2 m | Réduction à 2 m ou arrachage, au choix du propriétaire |
| Grevillea robusta planté à 3 m | Distance respectée | La coupe des branches qui avancent, à tout moment |
| Haie dont le dépassement remonte à plus de 30 ans | Prescription à prouver par le propriétaire | Plus de réduction, mais toujours la coupe des branches |
| Sujet mort ou arraché puis replanté | Distances légales à nouveau applicables | Respect de l’article 671 pour le nouveau sujet |
B. Branches, racines, feuillage piquant et haie mitoyenne : ce que chacun peut faire
Même lorsque la distance est respectée, ce qui franchit la limite relève d’une autre règle. Selon l’article 673 du Code civil, « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». Le même article ajoute que ce droit « est imprescriptible ». Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches du grevillea voisin : vous pouvez exiger qu’il les coupe, et saisir le juge s’il refuse. Notre billet sur les branches du voisin qui dépassent détaille la démarche.
Ce droit ne cède pas devant l’intérêt de la plante. La Cour de cassation a jugé que « ce droit est imprescriptible » et a censuré une cour d’appel qui refusait l’élagage au motif qu’il mutilerait un arbre ayant acquis le droit d’être maintenu, en lui reprochant d’avoir institué « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire » (Cass. 3e civ., 16 janvier 1991, n° 89-13.698). La cour d’appel de Colmar, dans l’arrêt déjà cité, a ainsi confirmé la coupe des branches de deux genévriers pourtant protégés par la prescription, jusqu’à la limite séparative, « conformément aux dispositions imprescriptibles de l’article 673 du code civil », en relevant que l’expert jugeait cette taille régulière sans danger pour les arbres. Un grevillea ancien, même hors d’atteinte de l’article 672, doit donc être contenu côté voisin. Notre billet sur la taille d’une haie côté voisin explique comment s’organiser lorsque l’accès est refusé.
Les racines obéissent à un régime différent. L’article 673 dispose que, si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent, celui qui les subit « a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Truffaut, à propos du rempotage, signale chez le grevillea des racines longues et fines qui se développent très vite ; au jardin, cela peut conduire à des racines dans un massif ou une bordure voisine. Vous pouvez les couper à la limite, sans attendre l’accord du voisin, en veillant à ne pas déstabiliser la haie. Si des fissures apparaissent dans un mur ou une dalle, la question devient celle de la preuve du lien entre les racines et le désordre, que notre billet sur la maison fissurée et les racines du voisin examine.
Les fruits et les graines suivent la règle de l’article 673 : « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent ». Le grevillea ne porte pas de fruits recherchés : ses fruits secs s’ouvrent pour libérer des graines, et une fiche technique consacrée au Grevillea robusta, qui s’appuie sur les données du World Agroforestry Centre, indique que ces graines peuvent être emportées loin par le vent. Une jeune pousse levée chez vous se trouve sur votre terrain : selon nous, vous pouvez l’arracher sans autre formalité, et rien n’oblige le voisin à venir la retirer.
Le feuillage piquant pose une difficulté pratique plutôt que juridique. Gerbeaud et Truffaut décrivent plusieurs grevilleas au feuillage piquant, d’où leur emploi en haie défensive. Ce caractère ne modifie ni les distances ni le droit à la coupe des branches ; il rend seulement la taille plus délicate, et peut peser dans la discussion sur un trouble anormal lorsque des rameaux piquants envahissent une allée, une aire de jeux ou le bord d’une piscine. Nos billets sur le houx et l’aubépine traitent de situations voisines.
Reste le cas de la haie plantée sur la limite. L’article 670 du Code civil dispose que « Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens » et que « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés ». Une haie de grevillea à cheval sur la limite appartient donc aux deux voisins, qui en partagent l’entretien ; aucun d’eux ne peut l’arracher seul, mais chacun peut le demander. Notre billet sur la haie mitoyenne trop haute développe ces règles.
| Ce qui franchit la limite | Qui agit | Fondement | Délai |
|---|---|---|---|
| Branches, y compris piquantes | Le propriétaire du grevillea, sur demande du voisin | Article 673, alinéa 1er | Imprescriptible |
| Racines dans le jardin voisin | Le voisin, qui coupe lui-même à la limite | Article 673, alinéa 2 | Imprescriptible |
| Fruits secs et graines tombés naturellement | Ils appartiennent au voisin, qui en dispose | Article 673, alinéa 1er | Sans objet |
| Jeunes pousses levées chez le voisin | Le voisin, sur son propre terrain | Droit de propriété, selon nous | Sans objet |
| Hauteur excessive près de la limite | Le propriétaire choisit réduction ou arrachage | Articles 671 et 672 | 30 ans, selon la position |
| Haie plantée sur la ligne séparative | Les deux voisins, à frais communs | Article 670 | Arrachage exigible par chacun |
| Feuilles et rameaux tombés | Ramassage par celui qui les reçoit, sauf trouble anormal | Article 1253 | 5 ans pour l’indemnisation |
II. Feuillage irritant, grands sujets, espèce interdite outre-mer et recours
Au-delà des distances, le grevillea suscite deux types d’inquiétudes : celles qui tiennent à la plante elle-même, feuillage irritant, chutes de feuilles ou de branches d’un grand sujet, et celles qui tiennent à la réglementation, l’une de ses espèces étant interdite dans deux territoires ultramarins et plusieurs pouvant héberger la bactérie Xylella fastidiosa. Les premières relèvent du trouble anormal de voisinage et de la responsabilité civile ; les secondes relèvent d’abord de l’administration.
A. Feuilles irritantes, chutes et grands sujets : quand la gêne devient-elle un trouble anormal ?
Le feuillage de certains grevilleas est irritant. Le livret de l’Institut Klorane consacré aux plantes irritantes et allergisantes présente le grevillea parmi ces plantes, désigne la feuille comme partie allergisante et décrit un eczéma aigu sévère, qui apparaît deux à trois jours après le contact. L’encyclopédie Wikipédia en langue anglaise attribue au tridécylrésorcinol présent dans le Grevillea robusta des dermatites de contact et indique que ses fleurs et ses fruits contiennent du cyanure d’hydrogène. Ces informations relèvent de la botanique et de la médecine ; en cas de réaction cutanée ou d’ingestion, l’avis d’un médecin ou d’un centre antipoison prime sur toute analyse juridique.
Le droit, lui, ne traite pas le grevillea comme une plante toxique réglementée. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, qui énumère les espèces végétales susceptibles de porter atteinte à la santé humaine et impose une information des acheteurs, ne mentionne pas le genre Grevillea dans sa version en vigueur au 18 novembre 2026. Planter un grevillea chez soi n’est donc soumis à aucune formalité particulière, et sa vente n’impose pas cette information. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques présente ce dispositif.
Le recours du voisin gêné passe alors par le trouble anormal de voisinage. L’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, dispose que le propriétaire ou l’occupant qui est à l’origine d’un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Aucune faute n’est à prouver, mais le trouble doit dépasser ce que l’on doit supporter entre voisins, ce que le juge apprécie selon les lieux et les circonstances. Selon nous, un feuillage irritant qui reste du côté de son propriétaire ne cause pas de trouble au voisin ; la difficulté naît lorsque des rameaux franchissent la limite, et l’article 673 offre alors une réponse plus simple et plus sûre que l’article 1253 : exiger leur coupe. Une demande d’indemnisation fondée sur une réaction cutanée supposerait de prouver le contact, la réaction et son lien avec la plante voisine, ce qui passe par des pièces médicales et des constatations précises. Notre billet sur l’allergie au pollen des arbres du voisin montre la prudence des juges sur ce terrain.
La chute de feuilles et de débris végétaux obéit à la même logique. Dans l’arrêt de Colmar déjà cité, l’expert avait relevé que « les nuisances correspondant à des chutes de feuilles sont insignifiantes », et la cour a confirmé une indemnisation limitée à 50 euros pour le dépôt de feuilles et d’épines de conifères sur le terrain voisin. Les feuilles du grevillea, persistantes et souvent fines, tombent de façon diffuse tout au long de l’année : selon nous, leur ramassage relève des inconvénients normaux du voisinage, sauf accumulation exceptionnelle, par exemple dans une piscine ou des gouttières, établie par des constats répétés. Notre billet sur les feuilles mortes du voisin et notre billet sur les exemples de troubles anormaux retenus ou refusés par les juges détaillent ces critères.
Le Grevillea robusta change la nature du risque. Un arbre de dix à trente mètres planté près d’une limite expose le voisin à des chutes de branches, surtout s’il n’est pas entretenu. Aucune source consultée ne permet d’affirmer que son bois serait particulièrement cassant ; le risque tient à sa hauteur et à son état. Le tribunal judiciaire de Versailles a retenu un trouble anormal de voisinage pour des arbres hauts, non entretenus, « dont plusieurs branches, parfois de taille imposante, ont chuté à quatre reprises sur une période de 5 ans » sur la propriété voisine, alors même que la distance légale était respectée ; il a ordonné l’arrachage ou l’élagage sous deux mois, sous astreinte de 50 euros par jour, alloué 1 800 euros de dommages et intérêts, et écarté la force majeure invoquée pour la dernière chute survenue un jour de vigilance orange (TJ Versailles, 11 décembre 2025, n° 25/00287). Le même jugement a refusé d’imposer un élagage périodique, « faute pour le demandeur de caractériser la persistance d’un trouble une fois l’élagage ou l’arrache réalisé ».
Lorsque la branche tombe et cause un dommage, deux fondements s’ajoutent à l’article 1253. L’article 1242 du Code civil rend chacun responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde », et l’article 1240 du même code prévoit que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », ce qui vise notamment l’absence d’entretien d’un arbre dont le danger était signalé. Garder les courriers d’alerte, les photographies datées et les constats renforce la position du voisin, comme le montre le jugement de Versailles. Notre billet sur l’arbre mort chez le voisin traite des sujets dépérissants.
Le nouvel arrivant entend parfois que le grevillea était là avant lui. L’article 1253 écarte la responsabilité lorsque le trouble « provient d’activités » existant avant l’arrivée de la personne lésée et poursuivies dans les mêmes conditions. Selon nous, une plantation n’est pas une activité au sens de ce texte, et la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur son application à un arbre ; en tout état de cause, cette exception ne joue pas sur les articles 671 à 673, qui ont leurs propres règles de prescription.
| Gêne invoquée | Fondement | Ce qu’il faut prouver | Issue observée ou probable |
|---|---|---|---|
| Rameaux piquants au-dessus de la clôture | Article 673 | Que les branches avancent | Coupe ordonnée, droit imprescriptible |
| Réaction cutanée après contact | Articles 1253 ou 1240 | Contact, réaction, lien avec la plante | Indemnisation incertaine, preuve médicale nécessaire |
| Feuilles tombées dans le jardin | Article 1253 | Accumulation excessive et répétée | Souvent inconvénient normal (50 euros à Colmar) |
| Feuilles dans une piscine ou des gouttières | Article 1253 | Fréquence, coût, constats | Appréciation au cas par cas |
| Chutes répétées de branches d’un grand sujet | Article 1253 | Chutes, défaut d’entretien, risque | Élagage ou arrachage sous astreinte (Versailles) |
| Dommage causé par une branche tombée | Articles 1242 et 1240 | Dommage, garde de l’arbre, absence de force majeure | Réparation du préjudice |
| Grand sujet planté trop près | Articles 671 et 672 | Distance et hauteur | Réduction ou arrachage, sauf prescription |
B. Grevillea banksii interdit à La Réunion, Xylella et démarches : que faire concrètement ?
Outre-mer, une espèce précise est visée. L’arrêté du 1er avril 2019 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion inscrit le Grevillea banksii à son annexe I. Son article 2 interdit sur toute l’île, en tout temps, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants » des espèces de cette annexe, sauf autorisation administrative. Son article 1er définit le spécimen vivant de façon large, comme « tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule » ou toute autre forme prise par l’espèce au cours de son cycle. Ces interdictions reposent sur l’article L. 411-6 du Code de l’environnement, qui permet d’interdire « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces ». Seul le Grevillea banksii figure sur cette liste : le Grevillea robusta et le Grevillea juniperina n’y sont pas mentionnés, et aucune autre liste consolidée consultée sur Légifrance ne les cite. Identifier l’espèce exacte est donc le premier pas.
La violation de ces interdictions est sanctionnée pénalement. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose qu’« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » notamment le fait de détenir, transporter ou céder des végétaux en violation de l’article L. 411-6. Ce volet relève des autorités et non d’un litige entre voisins : un particulier qui constate un Grevillea banksii chez son voisin à La Réunion peut le signaler aux services de l’État chargés de l’environnement, mais il ne peut ni pénétrer chez lui ni détruire la plante de sa propre initiative. L’article L. 411-8 du même code permet à l’autorité administrative de procéder ou de faire procéder à la destruction des spécimens lorsque leur présence « dans le milieu naturel » est constatée. Sur le terrain du voisinage, les articles 671 à 673 continuent de s’appliquer. Nos billets sur le lantana interdit à Mayotte et sur le lilas de Perse décrivent des situations comparables.
La Guyane retient une interdiction plus étroite. L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à ce territoire mentionne le Grevillea banksii, sous le nom de grévillaire rouge, dans son annexe, mais son article 2 n’interdit que « l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence », et précise que cette interdiction « ne s’applique pas aux espèces cultivées », au sens de l’article R. 411-5 du Code de l’environnement. Or l’article R. 411-5 dispose que « Sont considérées comme des espèces végétales non cultivées celles qui ne sont ni semées, ni plantées à des fins agricoles ou forestières ». Une plantation ornementale n’entre pas clairement dans cette définition de l’espèce cultivée ; à l’inverse, un jardin privé n’est pas nécessairement un milieu naturel. Selon nous, la question n’est pas tranchée, et la prudence commande de ne pas planter cette espèce en Guyane et de ne pas la laisser se ressemer hors du jardin.
En métropole, le genre Grevillea ne figure dans aucune des annexes de l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes, dont l’article 2 fixe les interdictions, dans sa version en vigueur au 18 novembre 2026. Aucune interdiction de détention ou de vente ne le vise donc sur le territoire métropolitain. Notre billet sur les plantes invasives interdites en France présente cette liste.
La bactérie Xylella fastidiosa concerne en revanche la métropole. La liste des végétaux hôtes publiée par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie, mise à jour en février 2026, classe le Grevillea juniperina parmi les plantes hôtes et parmi les végétaux spécifiés pour les sous-espèces multiplex et pauca, sans le signaler parmi les espèces trouvées infectées dans la région. L’article 1er de l’arrêté du 19 octobre 2020 dispose que les dispositions du règlement d’exécution européen relatif à cette bactérie « sont d’application immédiate », et son article 2 prévoit qu’en cas de foyer, « le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée en stratégie d’éradication ». Selon la direction régionale d’Occitanie, la sous-espèce détectée détermine les végétaux spécifiés concernés par les mesures de destruction. Les particuliers doivent alors laisser entrer les agents : l’article L. 251-7 du Code rural et de la pêche maritime oblige les propriétaires de végétaux à « ouvrir leurs terrains et jardins, clos ou non » aux agents habilités. Un voisin inquiet d’un grevillea dépérissant ne peut pas l’arracher lui-même : il peut signaler la situation aux services de l’État. Nos billets sur la haie de lavande ou de romarin et sur le polygala détaillent ces mesures.
Pour le litige entre voisins proprement dit, la démarche suit un ordre précis. La première étape est la preuve : mesures, photographies datées, constat de commissaire de justice. La deuxième est une demande écrite, de préférence par lettre recommandée, qui rappelle les articles 671 à 673 et fixe un délai raisonnable tenant compte de la période de taille ; notre billet sur la mise en demeure d’un voisin en propose la structure.
Vient ensuite la tentative amiable, souvent obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou « lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise précisément les actions « relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le texte prévoit des dispenses, notamment pour un motif légitime tenant à l’urgence manifeste ou à l’indisponibilité des conciliateurs.
Deux décisions récentes précisent la portée de cette obligation. Le juge des référés de Cherbourg-en-Cotentin a déclaré irrecevable une demande relative à l’entretien d’une haie bocagère, la tentative amiable « n’étant pas, par principe, exclue en matière de référé », et le procès-verbal produit ne portant que sur un autre différend : selon l’ordonnance, « il n’est à aucun moment fait état d’un quelconque litige relatif aux haies bocagères séparant les propriétés des parties » (TJ Cherbourg-en-Cotentin, réf., 26 août 2025, n° 25/00005). À l’inverse, le tribunal judiciaire d’Évreux a jugé qu’« aucune disposition n’impose que soit discutée dans le cadre de cette conciliation, chacune des demandes susceptibles d’être présentées au tribunal pour le litige concerné » (TJ Évreux, 24 octobre 2025, n° 25/00507). Ces deux décisions se concilient : la tentative amiable doit porter sur le litige de plantation, sans avoir à en épuiser chaque demande. Nos billets sur la médiation entre voisins et sur le conciliateur de justice détaillent le déroulement de ces démarches.
En cas d’échec, le tribunal judiciaire est compétent, comme le précise notre billet sur le tribunal compétent en matière de voisinage. En cas de danger, par exemple une grosse branche de Grevillea robusta menaçant de tomber, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Lorsque la cause d’un dommage est discutée, l’article 145 du même code autorise une expertise avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » ; notre billet sur le référé expertise en précise les conditions.
Le jugement obtenu peut être assorti d’une astreinte, car l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » ; le tribunal de Versailles l’a fixée à 50 euros par jour de retard. Notre billet sur le voisin qui ne respecte pas le jugement explique comment la faire liquider. Enfin, la demande de dommages et intérêts est enfermée dans le délai de l’article 2224 du Code civil : les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Notre billet sur l’indemnisation du trouble anormal présente les montants retenus par les juges.
| Démarche | Fondement | Point d’attention |
|---|---|---|
| Mesurer et constater | Article 9 du Code de procédure civile | Distance à l’axe des troncs, hauteur depuis le sol, photographies datées |
| Mise en demeure écrite | Articles 671 à 673 du Code civil | Délai raisonnable ; période de taille après floraison |
| Conciliation, médiation ou procédure participative | Article 750-1 du Code de procédure civile | Porter sur le litige de plantation lui-même, y compris avant un référé |
| Tribunal judiciaire | Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire | Distances, élagage et trouble anormal |
| Référé en cas de danger | Article 835 du Code de procédure civile | Prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble illicite |
| Expertise avant procès | Article 145 du Code de procédure civile | Racines, état sanitaire d’un grand sujet, âge de la haie |
| Exécution du jugement | Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution | Astreinte, 50 euros par jour dans la décision de Versailles |
| Signalement d’une espèce interdite ou d’un foyer de Xylella | Arrêtés de 2019 (La Réunion), 2020 (Guyane) et 19 octobre 2020 | Services de l’État ; aucune destruction de sa propre initiative |
Conclusion
Le grevillea n’a pas de régime propre entre voisins en métropole : il relève des articles 671 à 673 du Code civil, appliqués selon la hauteur qu’il atteint réellement. Une haie de Grevillea juniperina tenue sous deux mètres peut se trouver à cinquante centimètres de la limite, mesurés à l’axe des tiges ; un Grevillea robusta, qui dépasse vite cette hauteur, doit se tenir à deux mètres au moins. Les branches, même piquantes, peuvent être réclamées à tout moment, les racines coupées à la limite, et la prescription trentenaire ne protège qu’une plantation dont le propriétaire prouve l’ancienneté du dépassement. Le feuillage irritant, bien documenté par les sources botaniques, ne suffit pas à lui seul à caractériser un trouble anormal ; les chutes répétées de branches d’un grand sujet non entretenu, en revanche, ont conduit le tribunal de Versailles à ordonner l’élagage sous astreinte. À La Réunion, la détention et la vente du Grevillea banksii sont interdites ; en Guyane, c’est son introduction dans le milieu naturel ; et en métropole, la présence de plantes hôtes de Xylella fastidiosa relève de l’administration.
Ce billet décrit l’état des textes et des décisions vérifiés au 18 novembre 2026 ; un usage local, un règlement de lotissement, une nouvelle liste d’espèces envahissantes ou une décision propre au grevillea pourraient modifier l’analyse d’un cas particulier, et seul le juge apprécie les preuves produites. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente la manière dont le cabinet accompagne ces dossiers, de la vérification des distances jusqu’à l’exécution du jugement.
Pour une situation de ce type, le cabinet met à votre disposition un avocat spécialisé en troubles de voisinage. Le cabinet exerce plus largement une activité d’avocat intervenant en droit immobilier.
À lire aussi
- Lilas de Perse (Melia azedarach) du voisin : fruits toxiques, racines, drageons et distance de plantation, ce que dit la loi (2026)
- Callistemon (rince-bouteille) du voisin : distance de plantation, hauteur de la haie, fleurs qui tombent, abeilles et Xylella, ce que dit la loi (2026)
- Obligation de réponse du syndic : quels délais légaux et que faire s'il ne répond pas ?