Le journal du cabinet
Articles du 18 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Terrain BASIAS ou CASIAS : peut-on construire et que doit contenir le permis de construire ?
Terrain inscrit sur BASIAS ou CASIAS, ou classé en secteur d'information sur les sols : ce que la fiche change pour votre permis de construire, l'attestation d'un bureau d'études certifié, l …

Surendettement et dettes de copropriété : quelles conséquences sur vos charges impayées ?
I. La déclaration des dettes de copropriété dans la procédure de surendettement A. La qualification des charges impayées comme dettes non professionnelles La situation de surendettement est …

Résiliation Verisure : comment résilier, quel préavis, quels frais et que devient le matériel ?
Résiliation Verisure : préavis de trois mois ou d’un mois, indemnité pendant l’engagement, rétractation, sort du matériel et recours prévus par le Code de la consommation.

Carrelage fissuré : comment réparer après des travaux et faire jouer l’assurance ?
Un carrelage se fissure après des travaux ? Voyez quelles preuves garder avant la dépose, quand déclarer le sinistre et comment contester un devis de réparation insuffisant.

AEFE et emprunt à long terme : ce que changerait la proposition de loi déposée au Sénat le 13 novembre 2026 pour les lycées français en gestion directe
Proposition de loi déposée au Sénat le 13 novembre 2026, non adoptée : l'AEFE pourrait emprunter à plus de douze mois. Droit en vigueur, effets du texte et étapes de la navette.

Enquête SLS : répondre dans le délai d’un mois, éviter les pénalités et contester le montant réclamé
Enquête SLS du bailleur social : délai d'un mois pour répondre, mise en demeure de quinze jours, surloyer forfaitaire au coefficient 14,90, frais, et comment contester ou récupérer le trop-p …

Aucuba japonica (laurier du Japon) du voisin : distance de plantation, haie trop haute, drageons, baies rouges toxiques et haie mitoyenne, ce que dit la loi (2026)
Haie d'aucubas trop haute, branches qui passent le grillage, rameaux qui s'enracinent chez vous, baies rouges réputées toxiques, haie plantée sur la limite : distances des articles 671 à 673 …

Promesse de porte-fort : que faire si le tiers refuse d’exécuter le contrat ?
Le tiers refuse la prestation promise dans un contrat commercial ? Identifiez le débiteur, réunissez les preuves et chiffrez le préjudice lié au porte-fort.

Contrôle assainissement vente maison
Vente d’une maison : vérifiez le raccordement, demandez le rapport d’assainissement au bon service et préparez le compromis puis l’acte authentique.

GTA 6 sur PC : faux téléchargement gratuit, virus ou clé piratée, que faire si vous vous êtes fait piéger ?
GTA 6 sort le 19 novembre 2026 sur PS5 et Xbox Series, et aucune version PC n'est annoncée. Faux téléchargement, virus voleur de données, clé payée inutilisable : ce que dit la loi et commen …

Coupure d’électricité dans l’Yonne aujourd’hui : comment déclarer les dégâts après les intempéries ?
Après les coupures de courant des 17 et 18 novembre dans l’Yonne, quelles preuves garder pour déclarer les aliments perdus ou les appareils endommagés et contester un refus ?

Godot et Fils (Achat Or et Argent) : accès non autorisé aux données clients et faux policiers, que faire et comment être indemnisé ? (2026)
Après l'accès non autorisé signalé par Godot et Fils en juin 2026 et les escroqueries aux faux policiers rapportées par la presse, ce que peuvent faire les clients d'Achat Or et Argent : réf …
