Le journal du cabinet
Articles du 22 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Lettre de fermeture de compte bancaire
Modèle de lettre pour fermer un compte bancaire personnel ou joint, indiquer où verser le solde et garder les preuves utiles en cas de blocage.

Porter plainte contre un syndic de copropriété
Plainte pénale, action civile ou recours du syndicat : identifiez qui peut agir contre un syndic de copropriété et quelles pièces réunir.

Comment vérifier l’attestation d’assurance décennale d’un artisan avant les travaux ?
Vérifiez l’identité de l’artisan, la période de validité et les activités couvertes par son assurance décennale. Les pièces à comparer et les points à confirmer avant les travaux.

Arbre persistant en limite de propriété : quel arbre à feuillage persistant choisir (petit jardin, croissance rapide, brise-vue), distance de plantation, ombre en hiver et voisin, ce que dit la loi (2026)
Chêne vert, magnolia, arbousier, olivier, eucalyptus ou conifère : avant de planter un arbre à feuillage persistant près de la limite, vérifiez la distance, la hauteur adulte et les règles l …

Saisie immobilière d’un bien indivis et surendettement : suspension des poursuites, report de l’adjudication, droit des créanciers et sort du coïndivisaire
Lorsqu’un particulier détient un bien immobilier en indivision avec un conjoint séparé de biens, un partenaire, un concubin ou un cohéritier, l’endettement soulève des difficultés juridiques …

Pare-brise cassé par un tiers : comment se faire indemniser si la voiture était garée chez soi ?
Pare-brise cassé alors que la voiture était garée chez vous : les preuves à réunir, la déclaration à l’assurance, le calcul de la franchise et le recours contre un tiers.

La convention de portage d’actions et de parts sociales : mécanisme de rétrocession, statut du porteur et dénouement des promesses croisées
Analyse juridique et jurisprudentielle de la convention de portage d'actions et de parts sociales en droit des sociétés (articles 1102, 1104, 1124, 1163, 1188, 1196, 1204, 1217, 1353, 1583 …

Comment devenir entreprise à mission ? Statuts, contrôle indépendant et retrait de la qualité
Comment devenir entreprise à mission ? Préparez le vote des statuts et les preuves du premier contrôle. Identifiez les cas où le retrait de la mention peut être demandé.

Remboursement forfait ski
Station fermée, forfait utilisé en partie ou blessure : vérifiez ce que vous pouvez demander, comment chiffrer le remboursement et quelles preuves conserver.

Dent cassée en mangeant : que faire et qui paie si un corps étranger est en cause ?
Dent cassée sur un caillou, un éclat de métal ou un noyau : preuves à garder, responsabilité du fabricant, de l’enseigne ou du restaurant, rôle de la caisse d’assurance maladie et des assura …

Lazard Frères Banque et Lazard Frères Gestion avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, titres et fonds chez le dépositaire, faux placements au nom de Lazard et recours contre votre banque
Lazard Frères Banque et Lazard Frères Gestion : aucune procédure ni difficulté publiée. Garantie de 100 000 € sur les dépôts, 70 000 € sur les titres non restitués, fonds conservés par le dé …

Plante grimpante persistante pour grillage, clôture ou mur en limite de propriété : laquelle choisir, distance de plantation, espaliers, mur mitoyen et voisin, ce que dit la loi (2026)
Lierre, jasmin étoilé, chèvrefeuille de Henry ou clématite d’Armand : avant de planter une grimpante persistante contre un grillage, une clôture ou un mur en limite de propriété, vérifiez la …
