Le journal du cabinet
Articles du 22 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 4 sur 12

Condensation dans le double vitrage : que faire et qui paie la réparation en location ?
Buée entre deux vitres dans un logement loué ? Identifiez le défaut, vérifiez qui doit payer et préparez la demande de réparation au bailleur.

OPAH-RU et restauration immobilière : que faire quand des travaux sont imposés à votre immeuble ?
Une Opah-RU n'impose aucun chantier par elle-même ; la restauration immobilière déclarée d'utilité publique, si. Programme de travaux, engagement du propriétaire, recours, indemnité et relog …

MoneyGram avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Établissement belge sanctionné par l’ACPR, transfert en ligne ou en agence bloqué, non retiré après 90 jours, clause des 13 mois et retraits en USDC
MoneyGram avis : qui détient votre argent en France, ce que deviendraient les fonds en transit si l'établissement belge défaillait, ce que change la sanction de l'ACPR du 15 avril 2026, et c …

Business angel : comment investir dans une start-up, sécuriser le pacte d’associés et garder la réduction d’impôt
Business angel : quels titres souscrire pour entrer au capital d'une start-up, quelles clauses du pacte d'associés le juge fait respecter, comment obtenir la réduction d'impôt IR-PME de 18 % …

Congélateur en panne : que faire des aliments pour être indemnisé ?
Après une panne interne du congélateur, quelles preuves garder pour les aliments perdus ? Vérifiez la couverture, le calcul de l’indemnité et le motif d’un éventuel refus.

Grillage rigide en limite de propriété : où poser la clôture rigide, poteaux et plots béton, hauteur, occultant, mitoyenneté et voisin, ce que dit la loi (2026)
Grillage ou clôture rigide en limite de propriété : poser sur la limite ou en retrait, poteaux et plots qui empiètent, hauteur mesurée depuis le sol naturel, occultants, mitoyenneté, frais e …

Western Union avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Banque autrichienne et établissement irlandais, transferts vers compte bancaire perturbés, argent non reçu ou bloqué, remboursement sous 30 jours et recours en France
Western Union avis : qui détient votre argent en France, ce que deviendraient les fonds en transit si l'opérateur défaillait, et comment récupérer un transfert bloqué, retardé, non retiré ou …

Peut-on résilier un contrat obsèques à tout moment ?
Renonciation, rachat ou changement de prestations : vérifiez ce que votre contrat obsèques permet et calculez la somme que vous pouvez récupérer.

Réseaux de chaleur et de froid, classement et droit de la concurrence : obligation de raccordement, captivité des consommateurs et critères d’efficacité énergétique au regard de l’avis n° 25-A-11
I. La régulation concurrentielle du monopole local des réseaux de chaleur et de froid classés à la lumière de l'avis n° 25-A-11 A. La concentration de l'exploitation des réseaux thermiques …

Assurance chaudière gaz : qui paie la réparation après un sinistre ?
Une fuite, un incendie ou une surtension a endommagé votre chaudière à gaz ? Voyez quelles preuves réunir, comment déclarer le sinistre et comment vérifier ou contester le remboursement.

Lettre de fermeture de compte bancaire
Modèle de lettre pour fermer un compte bancaire personnel ou joint, indiquer où verser le solde et garder les preuves utiles en cas de blocage.

Porter plainte contre un syndic de copropriété
Plainte pénale, action civile ou recours du syndicat : identifiez qui peut agir contre un syndic de copropriété et quelles pièces réunir.
