Le journal du cabinet

Articles du 22 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Condensation dans le double vitrage : que faire et qui paie la réparation en location ?

Buée entre deux vitres dans un logement loué ? Identifiez le défaut, vérifiez qui doit payer et préparez la demande de réparation au bailleur.

Urbanisme et construction

OPAH-RU et restauration immobilière : que faire quand des travaux sont imposés à votre immeuble ?

Une Opah-RU n'impose aucun chantier par elle-même ; la restauration immobilière déclarée d'utilité publique, si. Programme de travaux, engagement du propriétaire, recours, indemnité et relog …

Entreprises en difficulté

MoneyGram avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Établissement belge sanctionné par l’ACPR, transfert en ligne ou en agence bloqué, non retiré après 90 jours, clause des 13 mois et retraits en USDC

MoneyGram avis : qui détient votre argent en France, ce que deviendraient les fonds en transit si l'établissement belge défaillait, ce que change la sanction de l'ACPR du 15 avril 2026, et c …

Droit des sociétés

Business angel : comment investir dans une start-up, sécuriser le pacte d’associés et garder la réduction d’impôt

Business angel : quels titres souscrire pour entrer au capital d'une start-up, quelles clauses du pacte d'associés le juge fait respecter, comment obtenir la réduction d'impôt IR-PME de 18 % …

Baux et location

Congélateur en panne : que faire des aliments pour être indemnisé ?

Après une panne interne du congélateur, quelles preuves garder pour les aliments perdus ? Vérifiez la couverture, le calcul de l’indemnité et le motif d’un éventuel refus.

Copropriété et voisinage

Grillage rigide en limite de propriété : où poser la clôture rigide, poteaux et plots béton, hauteur, occultant, mitoyenneté et voisin, ce que dit la loi (2026)

Grillage ou clôture rigide en limite de propriété : poser sur la limite ou en retrait, poteaux et plots qui empiètent, hauteur mesurée depuis le sol naturel, occultants, mitoyenneté, frais e …

Entreprises en difficulté

Western Union avis : fiable ou pas en cas de faillite ? Banque autrichienne et établissement irlandais, transferts vers compte bancaire perturbés, argent non reçu ou bloqué, remboursement sous 30 jours et recours en France

Western Union avis : qui détient votre argent en France, ce que deviendraient les fonds en transit si l'opérateur défaillait, et comment récupérer un transfert bloqué, retardé, non retiré ou …

Banque, assurance et consommation

Peut-on résilier un contrat obsèques à tout moment ?

Renonciation, rachat ou changement de prestations : vérifiez ce que votre contrat obsèques permet et calculez la somme que vous pouvez récupérer.

Contrats et affaires

Réseaux de chaleur et de froid, classement et droit de la concurrence : obligation de raccordement, captivité des consommateurs et critères d’efficacité énergétique au regard de l’avis n° 25-A-11

I. La régulation concurrentielle du monopole local des réseaux de chaleur et de froid classés à la lumière de l'avis n° 25-A-11 A. La concentration de l'exploitation des réseaux thermiques …

Banque, assurance et consommation

Assurance chaudière gaz : qui paie la réparation après un sinistre ?

Une fuite, un incendie ou une surtension a endommagé votre chaudière à gaz ? Voyez quelles preuves réunir, comment déclarer le sinistre et comment vérifier ou contester le remboursement.

Banque, assurance et consommation

Lettre de fermeture de compte bancaire

Modèle de lettre pour fermer un compte bancaire personnel ou joint, indiquer où verser le solde et garder les preuves utiles en cas de blocage.

Copropriété et voisinage

Porter plainte contre un syndic de copropriété

Plainte pénale, action civile ou recours du syndicat : identifiez qui peut agir contre un syndic de copropriété et quelles pièces réunir.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation