Le journal du cabinet

Articles du 22 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Céanothe du voisin (lilas de Californie, ceanothus) : distance de plantation, hauteur, céanothe palissé contre le mur, branches, taille et durée de vie, ce que dit la loi (2026)

Céanothe ou lilas de Californie près de la limite : 50 cm ou 2 m selon la hauteur réelle, réduction risquée pour un persistant qui ne repart pas du vieux bois, céanothe palissé en espalier c …

Droit des sociétés

Société civile de moyens : comment quitter une SCM et régler les charges communes ?

Retrait ou cession de parts, charges après le départ et remboursement : les pièces à réunir et deux exemples chiffrés pour vérifier les comptes d’une SCM.

Contrats et affaires

L’organisme de gestion collective en droit d’auteur et droits voisins : apport des droits patrimoniaux, qualité pour agir en contrefaçon, agents assermentés et répartition des redevances

L'exploitation contemporaine des œuvres de l'esprit et des prestations relevant des droits voisins repose, dans la majorité des secteurs de la création musicale, audiovisuelle, dramatique, l …

Banque, assurance et consommation

Droit à l’erreur impôt

Vous avez déjà déposé votre déclaration de revenus ? Voici comment corriger un oubli de bonne foi et vérifier le supplément d’impôt, les intérêts et la majoration.

Entreprises en difficulté

CIC Est avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 € distincte du CIC et du Crédit Mutuel, fraudes jugées à Metz, Strasbourg et Besançon, certificat d’héritier et frais de succession après le 19 juin 2026

Banque CIC Est : ce que couvre la garantie de 100 000 € du FGDR, distincte de celle du CIC et du Crédit Mutuel, ce qu'ont jugé Metz, Thionville, Strasbourg et Besançon sur les fraudes, et le …

Copropriété et voisinage

Réparation de l’interphone en copropriété : qui paie et que faire si le syndic ne répond pas ?

Interphone en panne en copropriété : comment identifier le responsable, répartir les frais et obtenir une intervention du syndic ou du bailleur.

Contrats et affaires

Prise de rendez-vous médicaux en ligne, téléconsultation et abus de position dominante : clauses d’exclusivité, vente liée et acquisition sous les seuils au regard de la décision n° 25-D-06

Analyse juridique et contentieuse de la décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025 de l'Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-v …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation