Le journal du cabinet

Articles du 5 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Haché de veau Tendriade rappelé le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, restaurateurs et cantines

Haché de veau Tendriade, lot 73728848, rappelé le 2 octobre 2026 pour Salmonella : retrait, traçabilité et recours des distributeurs, restaurateurs et cantines, d'après la fiche officielle.

Droit des sociétés

Eagle Football Group, AG du 16 octobre 2026 : voter le transfert de cotation puis changer de nom, ce que chaque vote verrouille

Eagle Football Group convoque ses actionnaires le 16 octobre 2026 : transfert vers Euronext Growth en vote ordinaire, changement de nom en Olympique Lyonnais Groupe en vote extraordinaire au …

Fiscalité et patrimoine

Sophrologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?

Sophrologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement.

Copropriété et voisinage

Odeurs de restaurant sous vos fenêtres : extraction, copropriété et recours des voisins en 2026

Odeurs de friture quotidiennes sous vos fenêtres : quand elles deviennent un trouble anormal, qui doit installer l'extraction, si la copropriété peut refuser, et comment le juge fait cesser …

Entreprises en difficulté

Dossier de surendettement et rétablissement personnel sans liquidation : effacement total des dettes quand l’huissier reprend — contester devant le juge, que faire ?

Rétablissement personnel sans liquidation : qui obtient l'effacement total des dettes, jusqu'où il porte selon la Cour de cassation, et comment répondre à l'huissier ou contester dans trente …

Banque, assurance et consommation

Grêle et assurance maison après les orages de la goutte froide : toiture, véranda et panneaux solaires, que déclarer et comment contester (2026)

Toiture, velux, véranda ou panneaux solaires grêlés après les orages de la goutte froide d'octobre 2026 : garantie tempête-grêle, déclaration en cinq jours ouvrés, preuve du vent, vétusté et …

Urbanisme et construction

Ouvrir ou rénover un commerce qui reçoit du public à Paris : autorisation de travaux ERP, délais de 4 et 5 mois, refus motivé et recours en 2026

Boulangerie, boutique ou cabinet à Paris : l'autorisation de travaux ERP conditionne l'ouverture. Délais de 4 et 5 mois, dérogations d'accessibilité, refus motivé, sanctions et recours en 20 …

Immobilier

Défendeur décédé en cassation : pourvoi irrecevable ou délai de six mois pour régulariser (arrêts des 10 et 11 juin 2026)

Adversaire décédé et pourvoi en cassation : tout dépend de la connaissance du décès au jour de la déclaration. Décès connu et collectivité des héritiers visée : irrecevabilité totale (Civ. 1 …

Droit des sociétés

La sûreté réelle pour autrui consentie par une société : conformité à l’objet social, contrôle de l’intérêt social et régime de l’article 2325 du Code civil

Analyse de la sûreté réelle pour autrui consentie par une société : conformité à l'objet statutaire, intérêt social et portée de l'article 2325 du Code civil.

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Garantie d’actif et de passif : l’acheteur vous réclame de l’argent après la cession — contester, calculer et limiter la facture (2026)

Mise en demeure reçue après la vente de vos titres ? Vérifiez le périmètre de la garantie, exigez la preuve d'un passif exigible et antérieur, opposez les délais et réduisez l'addition, méth …

Entreprises en difficulté

LITA : 8 émissions obligataires en sauvegarde ou redressement et 18 avec une perte en capital selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)

Selon les indicateurs publiés par la plateforme au 31 août 2026, 8 émissions obligataires sont en sauvegarde ou en redressement et 18 affichent une perte en capital. Report d'échéances, décl …

Copropriété et voisinage

Dégât des eaux à Paris : plafond qui fuit, voisin du dessus, assurance et recours en copropriété (2026)

Plafond qui fuit à Paris : identifier l'origine, déclarer à l'assurance dans les délais, prouver et obtenir réparation du voisin ou de la copropriété.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation