Le journal du cabinet
Articles du 5 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Haché de veau Tendriade rappelé le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, restaurateurs et cantines
Haché de veau Tendriade, lot 73728848, rappelé le 2 octobre 2026 pour Salmonella : retrait, traçabilité et recours des distributeurs, restaurateurs et cantines, d'après la fiche officielle.

Eagle Football Group, AG du 16 octobre 2026 : voter le transfert de cotation puis changer de nom, ce que chaque vote verrouille
Eagle Football Group convoque ses actionnaires le 16 octobre 2026 : transfert vers Euronext Growth en vote ordinaire, changement de nom en Olympique Lyonnais Groupe en vote extraordinaire au …

Sophrologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Sophrologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement.

Odeurs de restaurant sous vos fenêtres : extraction, copropriété et recours des voisins en 2026
Odeurs de friture quotidiennes sous vos fenêtres : quand elles deviennent un trouble anormal, qui doit installer l'extraction, si la copropriété peut refuser, et comment le juge fait cesser …

Dossier de surendettement et rétablissement personnel sans liquidation : effacement total des dettes quand l’huissier reprend — contester devant le juge, que faire ?
Rétablissement personnel sans liquidation : qui obtient l'effacement total des dettes, jusqu'où il porte selon la Cour de cassation, et comment répondre à l'huissier ou contester dans trente …

Grêle et assurance maison après les orages de la goutte froide : toiture, véranda et panneaux solaires, que déclarer et comment contester (2026)
Toiture, velux, véranda ou panneaux solaires grêlés après les orages de la goutte froide d'octobre 2026 : garantie tempête-grêle, déclaration en cinq jours ouvrés, preuve du vent, vétusté et …

Ouvrir ou rénover un commerce qui reçoit du public à Paris : autorisation de travaux ERP, délais de 4 et 5 mois, refus motivé et recours en 2026
Boulangerie, boutique ou cabinet à Paris : l'autorisation de travaux ERP conditionne l'ouverture. Délais de 4 et 5 mois, dérogations d'accessibilité, refus motivé, sanctions et recours en 20 …

Défendeur décédé en cassation : pourvoi irrecevable ou délai de six mois pour régulariser (arrêts des 10 et 11 juin 2026)
Adversaire décédé et pourvoi en cassation : tout dépend de la connaissance du décès au jour de la déclaration. Décès connu et collectivité des héritiers visée : irrecevabilité totale (Civ. 1 …

La sûreté réelle pour autrui consentie par une société : conformité à l’objet social, contrôle de l’intérêt social et régime de l’article 2325 du Code civil
Analyse de la sûreté réelle pour autrui consentie par une société : conformité à l'objet statutaire, intérêt social et portée de l'article 2325 du Code civil.
Garantie d’actif et de passif : l’acheteur vous réclame de l’argent après la cession — contester, calculer et limiter la facture (2026)
Mise en demeure reçue après la vente de vos titres ? Vérifiez le périmètre de la garantie, exigez la preuve d'un passif exigible et antérieur, opposez les délais et réduisez l'addition, méth …

LITA : 8 émissions obligataires en sauvegarde ou redressement et 18 avec une perte en capital selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)
Selon les indicateurs publiés par la plateforme au 31 août 2026, 8 émissions obligataires sont en sauvegarde ou en redressement et 18 affichent une perte en capital. Report d'échéances, décl …

Dégât des eaux à Paris : plafond qui fuit, voisin du dessus, assurance et recours en copropriété (2026)
Plafond qui fuit à Paris : identifier l'origine, déclarer à l'assurance dans les délais, prouver et obtenir réparation du voisin ou de la copropriété.
