Le journal du cabinet
Articles du 24 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Fuite revendiquée chez Uptoo : ce que doivent décider entreprises clientes, candidats et prestataires
Fuite de 740 000 CV revendiquée chez le cabinet Uptoo le 24 septembre 2026 : entreprises clientes, candidats et prestataires, qui prouve quoi et que décider.
Vider la maison d’un parent décédé : peut-on le faire avant la succession, dans quel délai et sans accepter l’héritage ?
Logement loué, chambre d'EHPAD ou maison de famille : dans quel délai vider les lieux après un décès, qui décide entre héritiers, et quels gestes font accepter la succession ou exposent au r …
Créer une société en Thaïlande (Co., Ltd à Bangkok) en restant en France : convention de 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et redressement, comment contester ?
RETIRÉ DOUBLON — article conservé en brouillon : sujet déjà couvert par deux publications .fr (2026-09-19 post 2124839 et 2026-09-21 post 2126402).
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : contester devant le juge dans les 15 jours, suspendre l’huissier, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : contestez devant le juge des contentieux de la protection dans les 15 jours et demandez la suspension des saisies. Mode d'em …
Démarché par une société à qui vous n’avez jamais laissé vos coordonnées : exiger la source de vos données, l’effacement et la réparation en 2026
Démarché par une société inconnue ? Exigez la source de vos données, l'effacement et la réparation : CNIL, juge et sanctions 2024-2026.
Infiltration par la toiture-terrasse en copropriété : qui fait réparer et qui paie ?
Plafond taché sous un toit-terrasse : le syndicat doit réparer les parties communes. Qui déclare quoi, à qui écrire et comment se faire indemniser.
Procès-verbal d’infraction d’urbanisme et mise en demeure de démolir : contester, régulariser et éviter l’astreinte (2026)
PV d'infraction, mise en demeure de démolir et astreinte : prescription de six ans, régularisation et recours contre la mairie.
Le retrait de la demande de marque et la compétence exclusive du tribunal judiciaire en concurrence déloyale : la clarification de la Cour de cassation
Dans le contentieux des signes distinctifs et de la vie des affaires, l'articulation entre le droit des marques et l'action en concurrence déloyale suscite de récurrentes difficultés de comp …
Concession funéraire reprise par la mairie : délais, ossuaire, crémation des restes et recours de la famille
Concession échue, tombe déclarée à l'abandon ou sépulture en terrain commun : les délais que la mairie doit respecter, le sort des restes depuis le 31 décembre 2025 et les recours de la fami …
Associé à 50/50 qui bloque tout : faire constater l’abus d’égalité, obtenir réparation et sortir du blocage en 2026
Associé à 50/50 qui bloque une décision vitale : définition de l'abus d'égalité, preuves à réunir et actions pour obtenir réparation, un mandataire ou la dissolution à Paris en 2026.
Le chat du voisin vient chez vous : amende, dommages-intérêts ou astreinte, ce que vous pouvez vraiment exiger (2026)
Déjections, plantations retournées, chat blessé : le propriétaire du chat répond des dommages prouvés, mais le juge civil ne prononce pas d'amende. Divagation, preuves, conciliation et astre …
October transfère votre compte prêteur à EvenFi : vos droits, le délai de 10 jours ouvrés et vos impôts (2026)
Depuis le 24 septembre 2026, les comptes des prêteurs October migrent vers EvenFi. Contrats, refus sous dix jours ouvrés, solde, recouvrement, juge compétent et impôts : ce qui change.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation