Le journal du cabinet
Articles du 5 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Directeur général accusé de harcèlement : peut-il être révoqué par le conseil d’administration ?
Accusations de harcèlement visant un directeur général : pouvoir du conseil d’administration, juste motif, droits de la défense, indemnisation et procédure à sécuriser.
Créer une société à Dubaï et détruire des invendus en France : preuve, TVA et bénéfice imposable, que faire ?
Société à Dubaï et invendus détruits en France : établissement stable, TVA, preuve de la destruction, bénéfice imposable et réponse au contrôle fiscal.
Gel d’avoirs France-Belgique : où contester une saisie pénale exécutée à l’étranger ? Le cas McKinsey
Gel d’avoirs France-Belgique : où contester une saisie pénale exécutée à l’étranger ? Le cas McKinsey. Autorité compétente, délais et pièces à réunir pour demander une mainlevée.
Fin de l’encadrement des loyers le 24 novembre 2026 : le loyer peut-il augmenter dès le lendemain à Paris ?
Le 24 novembre 2026 ne permet pas au bailleur d’augmenter unilatéralement un loyer dès le lendemain. À Paris, la date distingue la fin annoncée de l’encadrement du niveau des loyers et les r …
Dossier de surendettement : le garagiste retient votre voiture pour une facture impayée, que faire et comment contester ?
Facture contestée, véhicule bloqué, recevabilité ou effacement : les démarches, délais et recours pour récupérer une voiture retenue par un garagiste.
Lhyfe quitte Euronext Paris le 8 septembre 2026 : que doivent vérifier les actionnaires avant le premier jour sur Euronext Growth ?
Le transfert de cotation de Lhyfe vers Euronext Growth devient effectif le 8 septembre 2026. Code ISIN, mnémonique ALHYF, liquidité, information et recours : les vérifications essentielles p …
Sous-traitant impayé pour des travaux supplémentaires : le maître d’ouvrage doit-il indemniser le solde après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?
Après l’arrêt du 3 septembre 2026, quelles preuves réunir et quelles démarches engager lorsqu’un sous-traitant reste impayé pour des travaux supplémentaires rattachés au marché principal ?
Pacte PME liquidée : comment déclarer sa créance et protéger son contrat ou son adhésion ?
Pacte PME est en liquidation judiciaire : créanciers, adhérents et prestataires doivent vérifier le délai BODACC, déclarer leurs créances et sécuriser leurs contrats.
Dossier de surendettement et violences conjugales : comment contester les dettes souscrites par le conjoint ?
Violences économiques, dettes communes, crédits souscrits par le conjoint : quelles preuves réunir et quels recours exercer dans un dossier de surendettement ?
Le régime unique de la haie : enjeux pour les propriétaires immobiliers et les conflits de voisinage
Le récent décret sur le régime unique de la haie modifie les règles de plantation et d'entretien. Maître Reda Kohen fait le point sur vos obligations.
Dossier de surendettement : la banque a bloqué votre compte après une saisie-attribution, que peut-elle vraiment garder ?
Saisie-attribution pendant un dossier de surendettement : la recevabilité suspend les poursuites, la banque doit vous laisser 651,69 € au titre du solde bancaire insaisissable, et la contest …
Lur Berri promet de vendre Labeyrie avant le 31 juillet 2027 : quels recours pour les créanciers et les associés ?
Dans le cadre d’un accord de conciliation, Lur Berri aurait promis de lancer la vente de sa participation dans Labeyrie avant le 31 juillet 2027. Voici les droits des créanciers, les pièces …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation