Le journal du cabinet
Articles du 5 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La clause de ratchet et la protection anti-dilution de l’investisseur : validité contractuelle, mécanismes d’ajustement et contentieux des pactes d’associés (2023-2026)
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Friches industrielles et sols pollués : procédure du tiers demandeur, sûretés financières et responsabilités après le décret du 25 juin 2026
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L’incompatibilité entre la cession du droit au bail et la sous-location commerciale : absence de cause, nullité contractuelle et contentieux des restitutions
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Clestra en liquidation judiciaire : fournisseurs, clients et salariés, quels recours après le jugement du 31 juillet 2026 ?
Clestra France et Clestra Holding : déclaration de créance, réserve de propriété, contrats en cours et démarches des fournisseurs, clients et salariés après la liquidation judiciaire.

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Crues torrentielles et laves torrentielles en montagne : pouvoirs de police du maire, ouvrages de protection et responsabilité administrative
Les territoires de montagne sont confrontés à une recrudescence spectaculaire de phénomènes hydrologiques et géomorphologiques extrêmes, marqués par la soudaineté et la violence de leurs man …
