Le journal du cabinet

Articles du 5 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La clause de ratchet et la protection anti-dilution de l’investisseur : validité contractuelle, mécanismes d’ajustement et contentieux des pactes d’associés (2023-2026)

La clause de ratchet et la protection anti-dilution de l'investisseur : validité contractuelle, mécanismes d'ajustement et contentieux des pactes d'associés (2023-2026) Dans la pratique du c …

Contrats et affaires

L’information annuelle de la caution par le créancier professionnel : formalisme de l’envoi, charge de la preuve, déchéance des intérêts et imputation des paiements selon l’article 2302 du Code civil

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Actualité

Friches industrielles et sols pollués : procédure du tiers demandeur, sûretés financières et responsabilités après le décret du 25 juin 2026

La reconversion des friches industrielles et des emprises polluées constitue aujourd'hui un impératif d'aménagement territorial majeur en France. Alors que la loi Climat et Résilience impose …

Baux et location

Diagnostic social et financier incomplet avant l’expulsion : peut-on demander un renvoi ou contester l’assignation ?

Diagnostic social et financier incomplet avant l'expulsion : découvrez quand demander un renvoi, contester la notification de l'assignation et produire les pièces utiles en 2026 à Paris et e …

Baux et location

L’incompatibilité entre la cession du droit au bail et la sous-location commerciale : absence de cause, nullité contractuelle et contentieux des restitutions

L'incompatibilité entre la cession du droit au bail et la sous-location commerciale : absence de cause, nullité contractuelle et contentieux des restitutions La circulation des droits locati …

Entreprises en difficulté

Clestra en liquidation judiciaire : fournisseurs, clients et salariés, quels recours après le jugement du 31 juillet 2026 ?

Clestra France et Clestra Holding : déclaration de créance, réserve de propriété, contrats en cours et démarches des fournisseurs, clients et salariés après la liquidation judiciaire.

Droit des sociétés

Télétravail international des dirigeants et home office : risque d’établissement stable et requalification du siège de direction effective

Télétravail international des dirigeants et home office : risque d'établissement stable et requalification du siège de direction effective I. La caractérisation d'une présence imposable en F …

Droit des sociétés

L’abus de majorité dans les sociétés : nouveaux critères jurisprudentiels en 2026

Les décisions de 2025 et 2026 marquent une évolution notable visant à assouplir l'accès au juge et à renforcer le contrôle sur les décisions prises par les organes sociaux.

Contrats et affaires

Les investissements spécifiques non amortis et la rupture des relations commerciales : préavis, autonomie du préjudice et réparation sous l’article L. 442-1 du Code de commerce

Les investissements spécifiques non amortis et la rupture des relations commerciales : préavis, autonomie du préjudice et réparation sous l'article L. 442-1 du Code de commerce I. La qualifi …

Banque, assurance et consommation
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L’assistance de l’avocat et l’aide juridictionnelle dans la procédure de surendettement des particuliers : garantie du contradictoire, recours judiciaire et contrôle de la Deuxième chambre civile

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Droit des sociétés

Factorial rachète Empion : que deviennent les contrats, les données RH et la gouvernance après l’acquisition ?

Factorial rachète Empion : contrats clients, données RH, pouvoirs des dirigeants et recours à vérifier après une acquisition transfrontalière.

Actualité

Crues torrentielles et laves torrentielles en montagne : pouvoirs de police du maire, ouvrages de protection et responsabilité administrative

Les territoires de montagne sont confrontés à une recrudescence spectaculaire de phénomènes hydrologiques et géomorphologiques extrêmes, marqués par la soudaineté et la violence de leurs man …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation