Le journal du cabinet
Articles du 31 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Dubaï avec une domiciliation commerciale en France peut entraîner une CFE et ouvrir des questions d’établissement stable, de TVA et de bénéfices imposables. Voici les déc …
Incendie causé par un invité dans une location : le locataire doit-il indemniser le bailleur et les voisins ?
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Tudigo en redressement judiciaire : un actionnaire peut-il demander le remplacement du dirigeant ?
Tudigo en redressement judiciaire : les droits de l’actionnaire, le rôle du ministère public et les démarches pour documenter une demande de remplacement du dirigeant.
Klubb Group : comment sont remboursées les créances fournisseurs inférieures ou égales à 500 euros après le plan du 31 juillet 2026 ?
Le plan de redressement arrêté pour KLUBB GROUP prévoit un traitement précis des créances fournisseurs inférieures ou égales à 500 euros. Voici comment vérifier la date de paiement, l’admiss …
Autorisation UTN périmée : le PLU peut-il sauver un projet touristique en montagne ?
Une autorisation d’unité touristique nouvelle peut-elle être sauvée par un PLU modifié ? Le Conseil d’État précise les effets de la caducité, des travaux et des recours.
Créer une société au Portugal depuis la France : prêt du dirigeant français, intérêts déductibles et prix de transfert
Créer une société au Portugal depuis la France expose le prêt du dirigeant à des enjeux de résidence fiscale, d’établissement stable, de déduction des intérêts et de prix de transfert.
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Associations loi 1901 : distinguer la non-assujettissement de l’exonération de TVA pour savoir qui doit choisir une plateforme agréée et comment réagir à une facture bloquée.
Société à Dubaï : avis à tiers détenteur sur le compte bancaire français, comment contester le recouvrement de l’impôt ?
Une société à Dubaï peut-elle contester une saisie administrative à tiers détenteur sur son compte français ? Délais, établissement stable, impôt et pièces à produire.
Dossier de surendettement et garde-meuble impayé : récupérer ses biens, résilier et contester les frais
Garde-meuble impayé et dossier de surendettement : déclarer la dette, protéger ses biens, résilier le contrat et contester les frais injustifiés.
Amende Uber de 825 millions : une action collective peut-elle indemniser les chauffeurs désactivés ?
Après la sanction de 824,99 millions d’euros, les chauffeurs Uber désactivés peuvent-ils obtenir une indemnisation collective ? Conditions, preuves, données à demander et recours à Paris.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation