Le journal du cabinet
Articles du 24 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : caractérisation, sanctions et articulation avec l’intérêt social prévu par l’article 1833 du Code civil
L'abus de minorité dans les sociétés commerciales : caractérisation, sanctions et articulation avec l'intérêt social prévu par l'article 1833 du Code civil I. La caractérisation duale de l'a …
L’augmentation de capital comme instrument de dilution des minoritaires dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l’intérêt social par la chambre commerciale (2023-2026)
L'augmentation de capital constitue, dans la vie des sociétés commerciales, une opération à double visage. Instrument de financement indispensable au développement de l'entreprise, elle peut …
Les clauses d’exclusivité dans les contrats de distribution : l’office de la chambre commerciale de la Cour de cassation face au droit de la concurrence (2023-2026)
I. L'encadrement des clauses d'exclusivité par le droit de la concurrence A. La prohibition de principe issue de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et son ar …
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : composition, évaluation et régime contentieux à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'indemnité d'éviction dans le bail commercial : composition, évaluation et régime contentieux à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. La compo …
L’abus de dépendance économique dans la filière agroalimentaire française : la concentration des abattoirs à l’épreuve du droit de la concurrence
La concentration de la filière de l'abattage et de la transformation des viandes bovines en France a atteint un niveau qui interroge les fondements mêmes du droit de la concurrence. Une enqu …
La nullité des ventes immobilières portant sur le domaine public : inaliénabilité, déclassement et sécurité juridique dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026)
I. L'inaliénabilité du domaine public, obstacle radical à la validité des transferts immobiliers A. Le principe d'inaliénabilité et ses conséquences sur la validité des contrats L'adoption d …
L’articulation entre la prévention des difficultés et le droit des sociétés : la consécration d’un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'articulation entre la prévention des difficultés et le droit des sociétés : la consécration d'un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. L'em …
L’articulation entre la prévention des difficultés et le droit des sociétés : la consécration d’un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. L'empiètement des procédures de prévention sur les prérogatives des organes sociaux A. La conciliation et le mandat ad hoc à l'épreuve du principe majoritaire La procédure de conciliation …
L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale affine le double standard probatoire (2023-2026)
Le droit des sociétés repose sur un équilibre entre la règle majoritaire, qui permet l'adoption des décisions collectives, et la protection des associés minoritaires contre les dérives de ce …
Les baux commerciaux à l’épreuve de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : les nouveaux équilibres entre bailleur et preneur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le renforcement des droits d'ordre public du preneur issu de la loi du 26 mai 2026 A. La mensualisation impérative du loyer et l'encadrement strict du dépôt de garantie La loi n° 2026-403 …
Le renouvellement du bail commercial : conditions, procédure et enjeux dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le renouvellement du bail commercial constitue, avec la propriété commerciale qu'il protège, l'un des piliers du statut institué par le décret du 30 septembre 1953 et codifié aux articles L. …
La prescription de l’action en trouble anormal de voisinage : détermination du point de départ et qualité à agir dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. La détermination du point de départ de la prescription quinquennale de l'action en trouble anormal de voisinage A. Le principe directeur : première manifestation du trouble ou révélation …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation