Le journal du cabinet

Articles du 22 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé entre statut impératif et liberté contractuelle

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé entre statut impératif et liberté contractuelle Le renouvellement d'un bail commercial constitue un moment décisif dans la vie du contrat, a …

Contrats et affaires

La résiliation anticipée du contrat à durée déterminée : la chambre commerciale de la Cour de cassation subordonne le paiement du prix à l’exécution réelle des prestations (2025-2026)

La résiliation anticipée du contrat à durée déterminée : la chambre commerciale de la Cour de cassation subordonne le paiement du prix à l'exécution réelle des prestations (2025-2026) I. Le …

Contrats et affaires

Le contrôle des concentrations dans le secteur coopératif agricole : la décision Euralis/Maïsadour du 17 juillet 2026 et l’encadrement de l’opération par les engagements structurels et comportementaux

Le contrôle des concentrations dans le secteur coopératif agricole : la décision Euralis/Maïsadour du 17 juillet 2026 et l'encadrement de l'opération par les engagements structurels et compo …

Baux et location

L’actualité jurisprudentielle des baux commerciaux : la troisième chambre civile redessine les contours du statut des baux commerciaux (2025-2026)

L'actualité jurisprudentielle des baux commerciaux : la troisième chambre civile redessine les contours du statut des baux commerciaux (2025-2026) I. Le renforcement de la propriété commerci …

Droit des sociétés

La fixation et la contestation de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel

La fixation et la contestation de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s commerciales : entre libert\u00e9 statutaire et contr\u00f4le juridictionnel La r\u00e9mun\u0 …

Baux et location

Le contrat de bail d’habitation après le décret du 6 juillet 2026 : l’articulation renouvelée du formalisme contractuel et de l’office protecteur du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

Le contrat de bail d'habitation après le décret du 6 juillet 2026 : l'articulation renouvelée du formalisme contractuel et de l'office protecteur du juge dans la jurisprudence de la troisièm …

Contrats et affaires

L’usage à titre de marque à l’épreuve des réseaux sociaux : la contrefaçon de marque face aux hashtags et au parasitisme économique

L'usage à titre de marque à l'épreuve des réseaux sociaux : la contrefaçon de marque face aux hashtags et au parasitisme économique I. L'usage à titre de marque comme condition préalable à l …

Baux et location

Le renouvellement du bail commercial : entre droit du preneur et prérogatives du bailleur

Le renouvellement du bail commercial : entre droit du preneur et prérogatives du bailleur I. Le droit au renouvellement, pilier du statut des baux commerciaux A. Les conditions de fond du dr …

Contrats et affaires

Le contrat de promotion immobilière : la nature duale du promoteur entre mandataire d’intérêt commun et garant de l’exécution dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

Le contrat de promotion immobilière : la nature duale du promoteur entre mandataire d'intérêt commun et garant de l'exécution dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026) …

Baux et location

La reddition des comptes dans le bail commercial à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (janvier-mars 2026)

Les arrêts de la troisième chambre civile du 29 janvier au 5 mars 2026 redéfinissent les obligations du bailleur commercial en matière de charges et de délivrance : communication proactive d …

Contrats et affaires

La preuve déloyale dans le procès commercial : le contrôle de proportionnalité érigé par la chambre commerciale (2023-2026)

La preuve déloyale dans le procès commercial : le contrôle de proportionnalité érigé par la chambre commerciale (2023-2026) Le droit de la preuve constitue l'armature de tout procès. En mati …

Contrats et affaires

La garantie d’éviction dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : l’exigence de proportionnalité imposée par la chambre commerciale

La garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce : l'exigence de proportionnalité imposée par la chambre commerciale I. Le champ d'application de la garanti …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation