Le journal du cabinet

Articles du 22 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

La garantie d’éviction dans la vente immobilière : étendue, mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Contrats et affaires

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Baux et location

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Contrats et affaires

Les clauses pénales et indemnités d’immobilisation dans les contrats immobiliers : qualification et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)

Les clauses pénales et indemnités d'immobilisation dans les contrats immobiliers : qualification et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La qual …

Contrats et affaires

La résiliation anticipée du contrat de prestation à durée déterminée : la chambre commerciale écarte le paiement automatique des échéances restant à courir

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Baux et location

La réforme des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une modernisation en demi-teinte du statut

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Contrats et affaires

La convergence des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026

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Droit des sociétés

L’intensification du standard probatoire dans le contentieux des sociétés commerciales : l’apport convergent des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026

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Contrats et affaires

L’encadrement des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : les enseignements de la chambre commerciale (2025-2026)

L'encadrement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : les enseignements de la chambre commerciale (2025-2026) I. La délimitation du champ de …

Contrats et affaires

La responsabilité de l’auteur d’un signalement abusif de contrefaçon de droit d’auteur sur les plateformes numériques: le Tribunal judiciaire de Paris consacre un régime de responsabilité aux risques et périls du notifiant par une décision du 19 juin 2026

La responsabilité de l'auteur d'un signalement abusif de contrefaçon de droit d'auteur sur les plateformes numériques: le Tribunal judiciaire de Paris consacre un régime de responsabilité au …

Baux et location

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : entre encadrement de la clause résolutoire et redéfinition du droit de préférence du preneur

La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : entre encadrement de la clause résolutoire et redéfinition du droit de préférence du preneur I. L'encadrement renforcé d …

Contrats et affaires

La violence par abus de dépendance dans les contrats immobiliers : l’apport décisif de l’arrêt du 4 juin 2026

La violence par abus de dépendance dans les contrats immobiliers : l'apport décisif de l'arrêt du 4 juin 2026 et le renforcement du contrôle du consentement I. La redéfinition prétorienne de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation