Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

Les défenses du locataire face au congé avec refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction : les enseignements des arrêts de 2026

Les défenses du locataire face au congé avec refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d'éviction : les enseignements des arrêts de 2026 Le congé avec refus de renouvellement …

Contrats et affaires

La garantie de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les conditions de mise en œuvre (2024-2026)

La garantie de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les conditions de mise en œuvre (2024-2026) I. Le renforcement du formalisme …

Contrats et affaires

La protection des créations utilitaires par le droit d’auteur : la frontière entre le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La protection des créations utilitaires par le droit d'auteur : la frontière entre le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la …

Immobilier

Quand l’annonce immobilière fait d’une partie commune une terrasse privative

Quand l'annonce immobilière fait d'une partie commune une terrasse privative La présentation d'une terrasse comme espace privatif dans une annonce immobilière, alors même que le règlement de …

Contrats et affaires

L’office du juge dans les contrats commerciaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

L'office du juge dans les contrats commerciaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) I. La limitation des pouvoirs du juge dans l'appréciation …

Contrats et affaires

La fusion des coopératives agricoles Euralis et Maïsadour sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence : la décision 26-DCC-155 du 17 juillet 2026 et le renouveau du contrôle des concentrations dans le secteur coopératif

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Contrats et affaires

La preuve du préjudice en matière de concurrence déloyale : la chambre commerciale affine sa grille de lecture (2025-2026)

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Contrats et affaires

La sécurisation de l’action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’arrêt du 24 juin 2026 entre autonomie procédurale et office du juge

La sécurisation de l’action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’arrêt du 24 juin 2026 entre autonomie procédurale et office du juge I. L’autonomie …

Contrats et affaires

La protection des dessins et modèles dans la jurisprudence de la chambre commerciale : de la présomption de titularité à la sanction du parasitisme

La protection des dessins et modèles dans la jurisprudence de la chambre commerciale : de la présomption de titularité à la sanction du parasitisme Le contentieux des dessins et modèles occu …

Contrats et affaires

L’évaluation du préjudice de concurrence déloyale par la méthode de l’avantage indu : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale d’avril 2025 et de juin 2026

L'évaluation du préjudice de concurrence déloyale par la méthode de l'avantage indu : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale d'avril 2025 et de juin 2026 I. La consécration p …

Baux et location

L’articulation du statut des baux commerciaux avec le droit commun des contrats : convergences, résistances et perspectives

L'articulation du statut des baux commerciaux avec le droit commun des contrats : convergences, résistances et perspectives I. L'emprise croissante du droit commun des contrats sur le régime …

Baux et location

Le droit de préférence du locataire commercial à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : champ d’application, sanctions et articulation avec le droit commun des obligations (2023-2026)

Le droit de préférence du locataire commercial à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : champ d'application, sanctions et articulation avec le droit commun de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation