Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : la Cour de cassation consacre le critère de la révélation du risque sanitaire

Prescription de l'action en trouble anormal du voisinage : la Cour de cassation consacre le critère de la révélation du risque sanitaire I. La détermination du point de départ de la prescrip …

Contrats et affaires

L’épuisement du droit de marque à l’épreuve de la transformation des produits authentiques : le jugement Chanel contre Kamad Reworked du 21 mai 2026 et la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation

L'épuisement du droit de marque à l'épreuve de la transformation des produits authentiques : le jugement Chanel contre Kamad Reworked du 21 mai 2026 et la construction prétorienne de la cham …

Contrats et affaires

L’expertise non judiciaire dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre la corroboration par les pièces annexées au rapport

L'expertise non judiciaire dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre la corroboration par les pièces annexées au rapport La preuve constitue l'épine dorsale du content …

Baux et location

La prescription biennale en matière de baux commerciaux : contours et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La prescription biennale en matière de baux commerciaux : contours et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La prescription biennale, mécanisme central du …

Contrats et affaires

L’ouverture d’Android aux assistants d’intelligence artificielle concurrents : la décision DMA du 16 juillet 2026 et l’irruption du droit de la concurrence dans la régulation des marchés de l’IA

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Droit des sociétés

Le compte courant d’associé dans les sociétés commerciales : architecture contentieuse du remboursement et de la prescription dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

L’action paulienne devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la redéfinition contemporaine des conditions et des titulaires de l’action (2023-2026)

L'action paulienne devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la redéfinition contemporaine des conditions et des titulaires de l'action (2023-2026) I. La redéfinition des condi …

Contrats et affaires

La déchéance de marque à l’épreuve des sous-catégories autonomes : l’office du juge redéfini par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La déchéance de marque à l'épreuve des sous-catégories autonomes : l'office du juge redéfini par la chambre commerciale de la Cour de cassation Le droit des marques connaît, depuis les arrêt …

Droit des sociétés

La qualification de l’activité sociale : entre commercialité par la forme et réalité matérielle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

La qualification de l'activité sociale : entre commercialité par la forme et réalité matérielle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) I. La summa divisio entre société …

Contrats et affaires

La déchéance des droits sur une marque pour déceptivité acquise : la chambre commerciale de la Cour de cassation face au risque de tromperie du consommateur (2024-2026)

La déchéance des droits sur une marque pour déceptivité acquise : la chambre commerciale de la Cour de cassation face au risque de tromperie du consommateur (2024-2026) I. La déceptivité acq …

Droit des sociétés

Le compte courant d’associé devant la chambre commerciale : entre liberté du financement et discipline des procédures collectives (2012-2026)

Le compte courant d’associé devant la chambre commerciale : entre liberté du financement et discipline des procédures collectives (2012-2026) I. La qualification juridique du compte courant …

Contrats et affaires

L’opposabilité du contrat aux tiers : la chambre commerciale encadre l’action en responsabilité délictuelle (2022-2026)

L'opposabilité du contrat aux tiers : la chambre commerciale encadre l'action en responsabilité délictuelle (2022-2026) I. De l'ouverture de l'action délictuelle aux tiers à la consécration …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation