Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’office du juge dans le contentieux de la nullité des conventions restrictives de concurrence : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale du 24 juin 2026

L'office du juge dans le contentieux de la nullité des conventions restrictives de concurrence : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale du 24 juin 2026 La chambre commerciale …

Droit des sociétés

Abus de majorité et responsabilité du dirigeant : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026

Abus de majorité et responsabilité du dirigeant : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026 I. La caractérisation de l'abus de majorité à l'épreuve de l'intérêt so …

Urbanisme et construction

La notification irrégulière de la décision de préemption SAFER ne fait pas courir le délai de forclusion de l’acquéreur évincé

La notification irrégulière de la décision de préemption SAFER ne fait pas courir le délai de forclusion de l'acquéreur évincé Par un arrêt de section rendu le 9 juillet 2026 et publié au Bu …

Contrats et affaires

L’exigence de motivation de l’originalité en droit d’auteur : l’office du juge dans l’identification des caractéristiques protégeables de l’oeuvre (2023-2026)

Analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation de 2023 à 2026 renforçant lexigence de motivation de loriginalité en droit dauteur : le juge doit identifier les caractéristiques protégea …

Baux et location

Location financière et droit de rétractation du professionnel : la chambre commerciale refuse l’assimilation automatique au service financier

Location financière et droit de rétractation du professionnel : la chambre commerciale refuse l'assimilation automatique au service financier I. La délimitation restrictive de la notion de s …

Baux et location
Baux et location

L’indemnité d’occupation dans le bail commercial : nature juridique, régime et articulation avec le droit d’option du bailleur

L'indemnité d'occupation dans le bail commercial : nature juridique, régime et articulation avec le droit d'option du bailleur I. La nature juridique de l'indemnité d'occupation statutaire A …

Immobilier

L’office du juge en droit immobilier : entre protection du justiciable et respect des compétences légales dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

L'office du juge en droit immobilier : entre protection du justiciable et respect des compétences légales dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La troisième chambre ci …

Contrats et affaires

L’extension des pouvoirs d’injonction sous astreinte de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’émergence d’une dualité de l’ordre public économique

L'extension des pouvoirs d'injonction sous astreinte de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : l'émergence d'une dualité de l'ordre public économique La direction gé …

Contrats et affaires

L’identification des contrefacteurs sur internet : les instruments procéduraux de la propriété intellectuelle à l’épreuve du numérique (2023-2026)

L'identification des contrefacteurs sur internet : les instruments procéduraux de la propriété intellectuelle à l'épreuve du numérique (2023-2026) I. Les instruments procéduraux d'identifica …

Copropriété et voisinage

Les syndicats professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la chambre commerciale consolide sa grille de lecture (2023-2026)

Les syndicats professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la chambre commerciale consolide sa grille de lecture (2023-2026) L'articulation entre la liberté syndi …

Immobilier

Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. …

Droit des sociétés

La société en formation et la reprise des engagements : la chambre commerciale consolide le régime juridique des actes antérieurs à l’immatriculation (2023-2025)

La société en formation et la reprise des engagements : la chambre commerciale consolide le régime juridique des actes antérieurs à l'immatriculation (2023-2025) I. La qualification de l'act …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation