Le journal du cabinet

Articles du 21 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

L’exécution des délibérations de l’assemblée générale par le syndic de copropriété : les contours renouvelés d’une obligation de résultat dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 2 juillet 2026 un arrêt qui précise avec une netteté particulière les obligations du syndic de copropriété dans l'exécution des …

Banque, assurance et consommation

Le gage des stocks comme sûreté du cautionnement bancaire : la chambre commerciale consacre une approche extensive de la notion de crédit

Le gage des stocks comme sûreté du cautionnement bancaire : la chambre commerciale consacre une approche extensive de la notion de crédit I. La qualification extensive de l'opération de créd …

Contrats et affaires

La mauvaise foi dans le dépôt de marque : l’arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025 et la consolidation de la jurisprudence européenne sur l’intention frauduleuse

La mauvaise foi dans le dépôt de marque : l'arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025 et la consolidation de la jurisprudence européenne sur l'intention frauduleuse I. Les critères …

Contrats et affaires

Rupture brutale des relations commerciales et contrats-types sectoriels : la chambre commerciale met fin à une lecture binaire

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le 1er juillet 2026 un arrêt publié au Bulletin qui précise, avec une clarté remarquable, l'articulation entr …

Baux et location

L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de la justification des charges locatives

L'obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de la justification des charges locatives I. L'obligation de délivrance, une obligation continue exigible pendan …

Contrats et affaires

Le prix excessif en droit de la concurrence : la consécration prétorienne d’un critère dual d’appréciation de la valeur économique de la prestation

Le prix excessif en droit de la concurrence : la consécration prétorienne d'un critère dual d'appréciation de la valeur économique de la prestation La prohibition des prix excessifs constitu …

Immobilier

La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2024-2026)

La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La caractérisation du vice caché et la détermination du déb …

Droit des sociétés

La reprise des actes de la société en formation : le revirement de la chambre commerciale du 29 novembre 2023 et sa consolidation dans la jurisprudence 2025

La reprise des actes de la société en formation : le revirement de la chambre commerciale du 29 novembre 2023 et sa consolidation dans la jurisprudence 2025 I. L'abandon du formalisme excess …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

La réforme des négociations commerciales de 2026 : le renforcement de la protection des fournisseurs face aux pratiques restrictives

La réforme des négociations commerciales de 2026 : le renforcement de la protection des fournisseurs face aux pratiques restrictives I. La consolidation législative du dispositif de protecti …

Contrats et affaires

La convergence des standards probatoires en droit de la propriété intellectuelle : l’émergence d’un raisonnement judiciaire unifié sous l’égide de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La convergence des standards probatoires en droit de la propriété intellectuelle : l'émergence d'un raisonnement judiciaire unifié sous l'égide de la chambre commerciale de la Cour de cassat …

Contrats et affaires

L’arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 : le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L'arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 : le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l'épreuve des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne La Cour d …

Contrats et affaires

L’arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 : le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L'arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 : le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l'épreuve des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne La Cour d …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation