Le journal du cabinet

Articles du 18 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La décision de renvoi du 15 juillet 2026 relative au rachat de SFR : l’articulation des compétences européenne et nationale dans le contrôle des concentrations

La décision de renvoi du 15 juillet 2026 relative au rachat de SFR : l'articulation des compétences européenne et nationale dans le contrôle des concentrations I. Le cadre juridique du mécan …

Contrats et affaires

La contribution obligatoire des fournisseurs d’intelligence artificielle proposée par le rapport Calvez du 1er juillet 2026 : une recomposition du droit d’auteur à l’épreuve de l’exploitation algorithmique des œuvres protégées

La contribution obligatoire des fournisseurs d'intelligence artificielle proposée par le rapport Calvez du 1er juillet 2026 : une recomposition du droit d'auteur à l'épreuve de l'exploitatio …

Droit des sociétés

L’expertise de gestion en droit des societes : la chambre commerciale redessine les frontieres avec l’expertise in futurum (2023-2026)

L'expertise de gestion en droit des sociétés : la chambre commerciale redessine les frontières avec l'expertise in futurum (2023-2026) I. Le domaine propre de l'expertise de gestion, mécanis …

Contrats et affaires

Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve du droit de la concurrence : l’arrêt RRC Sports GmbH du 16 juillet 2026

La Cour de justice de l'Union européenne, dans l'arrêt RRC Sports GmbH du 16 juillet 2026, soumet le pouvoir réglementaire de la FIFA au respect intégral des articles 101 et 102 du TFUE, con …

Droit des sociétés

La cession de contrôle de sociétés commerciales : la chambre commerciale précise le régime de la solidarité et la protection du consentement (2023-2024)

La cession de contrôle de sociétés commerciales : la chambre commerciale précise le régime de la solidarité et la protection du consentement (2023-2024) I. Le régime de la solidarité légale …

Contrats et affaires

La qualité à agir en contrefaçon de brevet et l’autonomie de l’action en revendication : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026

La qualité à agir en contrefaçon de brevet et l'autonomie de l'action en revendication : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026 I. L'autonomie …

Contrats et affaires

L’articulation procédurale de l’action en contrefaçon et de l’action en parasitisme : le revirement de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2026

L'articulation procédurale de l'action en contrefaçon et de l'action en parasitisme : le revirement de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2026 I. Le revirement procédu …

Urbanisme et construction

La responsabilité décennale des constructeurs : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2025-2026)

La responsabilité décennale des constructeurs : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2025-2026) I. Le champ d'application de la garantie décennale A. Les débiteurs de …

Contrats et affaires

Les droits voisins des artistes-interprètes à l’épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l’ordonnance du 2 juillet 2026

Les droits voisins des artistes-interprètes à l'épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l'ordonnance du 2 juillet 2026 I. L'encadrement juridique de la prestation de l'artis …

Urbanisme et construction

La prescription des garanties légales dans la construction immobilière : forclusion décennale et prescription de droit commun dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) relative à la prescription des garanties légales dans la construction immobilière : forclusion décennale, garantie de p …

Contrats et affaires

L’encadrement concurrentiel des agents d’intelligence artificielle : l’avis 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence et la prévention des risques anticoncurrentiels dans l’économie numérique agentique

L'encadrement concurrentiel des agents d'intelligence artificielle : l'avis 26-A-05 de l'Autorité de la concurrence et la prévention des risques anticoncurrentiels dans l'économie numérique …

Contrats et affaires

Pratiques restrictives de concurrence : la chambre commerciale affine les contours du déséquilibre significatif

Analyse des arrêts récents de la chambre commerciale sur l'article L. 442-1 du code de commerce : déséquilibre significatif, rupture brutale et action du ministre.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation