Le journal du cabinet

Articles du 17 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 11 sur 14

Contrats et affaires

L’arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et l’application du droit de la concurrence au pouvoir réglementaire des fédérations sportives internationales

L'arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l'Union européenne et l'application du droit de la concurrence au pouvoir réglementaire des fédérations sportives internationale …

Droit des sociétés

La garantie légale d’éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 11 mars 2026

La garantie légale d'éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 11 mars 2026 I. Les fondements légaux de la garantie d'éviction du cédan …

Droit des sociétés

La garantie légale d’éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 11 mars 2026

La garantie légale d'éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 11 mars 2026 I. Les fondements légaux de la garantie d'éviction du cédan …

Contrats et affaires

La déchéance de marque pour dégénérescence : le critère cardinal du fait du titulaire à l’épreuve de l’inaction fautive

La déchéance de marque pour dégénérescence : le critère cardinal du fait du titulaire à l'épreuve de l'inaction fautive I. Le fondement légal de la déchéance pour dégénérescence et la centra …

Copropriété et voisinage

La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : panorama de jurisprudence Civ3 2018-2025

La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : conditions de constitution et contrôle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (2018-2025) I. Les conditi …

Copropriété et voisinage

La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : panorama de jurisprudence Civ3 2018-2025

La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : conditions de constitution et contrôle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (2018-2025) I. Les conditi …

Contrats et affaires

L’opposabilité du contrat aux tiers : la chambre commerciale redéfinit l’articulation entre effet relatif et responsabilité délictuelle

L'opposabilité du contrat aux tiers : la chambre commerciale redéfinit l'articulation entre effet relatif et responsabilité délictuelle I. L'opposabilité au tiers des conditions et limites d …

Contrats et affaires

Les mesures imposées à Google par la Commission européenne du 16 juillet 2026 : l’articulation du Digital Markets Act et du droit des pratiques anticoncurrentielles à l’épreuve des écosystèmes numériques

Les mesures imposées à Google par la Commission européenne du 16 juillet 2026 : l'articulation du Digital Markets Act et du droit des pratiques anticoncurrentielles à l'épreuve des écosystèm …

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Toitures en chaume : ce que le Conseil d’État a vraiment jugé le 13 juillet 2026

Le Conseil d'État déplace vers l'obligation de matériau le test du « seul moyen » forgé en 2021 contre les interdictions de construire. Analyse de la décision n° 507489.

Banque, assurance et consommation

Maison incendiée après compromis : vente, assurance et recours

Incendie entre compromis et acte authentique : qui supporte les risques, peut-on renoncer à la vente et qui reçoit l’indemnité d’assurance ?

Fiscalité et patrimoine

Franchise en base de TVA européenne 2026 : numéro EX, seuil de 100 000 € et déclarations

La doctrine BOFiP du 1er juillet 2026 précise les conditions de la franchise TVA européenne, le numéro EX, le plafond de 100 000 euros et les délais déclaratifs.

Fiscalité et patrimoine

Plus-value sur la résidence principale : exonération, preuves et contrôle fiscal

La plus-value de la résidence principale est exonérée sans durée minimale, mais l’occupation doit être réelle. Preuves, dépendances et contrôle fiscal.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation