Le journal du cabinet
Articles du 17 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 12 sur 14
Habitat partagé senior : colocation, bail et recours en 2026
Habitat partagé senior, colocation ou cohabitation intergénérationnelle : contrats, copropriété, preuves, charges et recours avant de signer.
Levée de fonds sans prospectus : le seuil passe à 12 millions d’euros en 2026
Depuis le 5 juin 2026, le seuil européen d’exemption de prospectus passe à 12 millions d’euros. Conditions, document d’information, calcul sur douze mois et risques pour l’émetteur.
L’utilisation des œuvres protégées pour l’entraînement de l’intelligence artificielle générative : le droit d’auteur français à l’épreuve des contentieux de masse
L'utilisation des œuvres protégées pour l'entraînement de l'intelligence artificielle générative : le droit d'auteur français à l'épreuve des contentieux de masse I. Le cadre juridique du dr …
Droit de préférence du preneur à bail commercial et rétractation de l’offre de vente : l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026
Le droit de préférence du preneur à bail commercial à l'épreuve de la rétractation de l'offre de vente I. Le droit de préférence du preneur : un mécanisme protecteur aux contours redessinés …
L’acceptation de l’offre d’achat en droit immobilier : quand le simple échange des consentements forme une vente parfaite
L'acceptation de l'offre d'achat en droit immobilier : quand le simple échange des consentements forme une vente parfaite I. La rencontre de l'offre et de l'acceptation, condition suffisante …
Le déséquilibre significatif dans les contrats d’affaires : l’articulation de l’article 1171 du Code civil et de l’article L. 442-1 du Code de commerce
La chambre commerciale de la Cour de cassation délimite le champ d'application respectif de l'article 1171 du Code civil et de l'article L. 442-1 du Code de commerce en matière de déséquilib …
Ravalement en copropriété : le bailleur doit-il indemniser son locataire ?
Baisse de loyer pendant un ravalement : obligations du bailleur, preuves et recours contre le syndic, l’entreprise ou l’assureur.
Carte cadeau après fermeture d’une enseigne : remboursement et liquidation
Carte cadeau, avoir ou commande bloquée après la fermeture d’une enseigne : identifiez le débiteur, préservez le chargeback et déclarez votre créance dans les délais.
La transformation numérique de la copropriété : notification électronique et contrôle du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La transformation numérique de la copropriété : notification électronique et contrôle du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le nouveau cadre légal de la not …
L’articulation renouvelée de l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale : le revirement procédural de la chambre commerciale du 18 mars 2026
L'articulation renouvelée de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale : le revirement procédural de la chambre commerciale du 18 mars 2026 I. La dissociation traditionn …
Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les décisions Meta du 8 juillet 2026 et le renouvellement de l’office du régulateur
Les mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence à l'épreuve des plateformes numériques : les décisions Meta du 8 juillet 2026 et le renouvellement de l'office du régulateur I. L'e …
Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques : les décisions Meta du 8 juillet 2026 et le renouvellement de l’office du régulateur
Les mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence à l'épreuve des plateformes numériques : les décisions Meta du 8 juillet 2026 et le renouvellement de l'office du régulateur I. L'e …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation