Le journal du cabinet

Articles du 17 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Peut-on sous-louer son appartement cet été ? Autorisation, prix du loyer et risques pour le locataire

Sous-louer son appartement pendant les vacances exige un accord écrit. Prix autorisé, preuve, restitution des recettes, résiliation du bail et recours à Paris.

Contrats et affaires

Aide carburant transporteurs routiers 2026 : demande, montant et pièces

Le guichet ouvre le 21 juillet 2026. Vérifiez l’éligibilité, le montant par véhicule, les pièces à déposer et le risque de restitution.

Banque, assurance et consommation

Augmentation des charges locatives abusive : justificatifs, remboursement et recours

Une hausse des charges locatives doit être justifiée, répartie et réclamée dans les délais. Voici les preuves à demander et les recours utiles.

Banque, assurance et consommation

Compromis de vente signé mais prêt refusé : une demande non conforme peut coûter l’indemnité d’immobilisation

Un refus bancaire ne protège l’acquéreur que si la demande respecte le montant, la durée, le taux et les délais du compromis. Analyse de l’arrêt du 25 juin 2026 et des recours sur le séquest …

Contrats et affaires

La nullité de l’assignation en contrefaçon de droits d’auteur pour défaut de caractérisation de l’originalité : l’émergence d’un formalisme probatoire renforcé

La nullité de l'assignation en contrefaçon de droits d'auteur pour défaut de caractérisation de l'originalité : l'émergence d'un formalisme probatoire renforcé I. L'exigence prétorienne d'id …

Contrats et affaires

Contrat de franchise et marges arrière : le franchiseur doit-il reverser les remises fournisseurs ?

Un franchiseur doit-il reverser les remises négociées avec ses fournisseurs ? Contrat, preuve, DIP, expertise et recours après l’arrêt du 2 juillet 2026.

Contrats et affaires

La titularité des droits de propriété industrielle à l’épreuve de la valorisation de l’innovation : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Contrats et affaires

Sanction AMF pour manquement d’initié : recours, sursis et pièces à préparer

Après une sanction AMF pour manquement d'initié, les délais de recours, le sursis à exécution, les pièces financières et le recouvrement doivent être traités immédiatement.

Baux et location

Le renouvellement du bail commercial à l’épreuve du contentieux : actualité jurisprudentielle du premier semestre 2026

Le renouvellement du bail commercial à l'épreuve du contentieux : actualité jurisprudentielle du premier semestre 2026 I. Les conditions du droit au renouvellement : entre exigences légales …

Copropriété et voisinage

Le syndic de copropriété face à l’exécution des travaux : entre obligation d’agir et respect des prérogatives de l’assemblée générale

Le syndic de copropriété face à l'exécution des travaux : entre obligation d'agir et respect des prérogatives de l'assemblée générale I. L'obligation légale d'exécution des délibérations de …

Droit des sociétés

La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : l’encadrement jurisprudentiel de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2025)

La responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants : l'encadrement jurisprudentiel de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2025) I. Les conditions d'engagement de la …

Contrats et affaires

CV mensonger : ce que l’entreprise peut faire quand elle découvre la vérité

Un CV mensonger ne suffit pas à licencier : l'entreprise doit prouver le caractère déterminant. Vérification des diplômes, dol et sécurisation du recrutement.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation