Le journal du cabinet
Articles du 25 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 4 sur 12
L’action en contrefaçon exercée par le coauteur d’une œuvre de collaboration : la construction prétorienne française à l’épreuve de l’arrêt RB de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025
L'action en contrefaçon exercée par le coauteur d'une œuvre de collaboration : la construction prétorienne française à l'épreuve de l'arrêt RB de la Cour de justice de l'Union européenne du …
Passeport de prévention 2026 : que doit déclarer l’employeur et dans quel délai ?
Depuis l'ouverture du Passeport de prévention aux employeurs et la prolongation de la période transitoire, les entreprises doivent organiser la déclaration et le contrôle des formations sant …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. La formati …
La résiliation unilatérale du marché à forfait : l’arrêt du 25 juin 2026 consacre le libre choix du maître d’ouvrage entre deux régimes distincts
La résiliation unilatérale du marché à forfait : l'arrêt du 25 juin 2026 consacre le libre choix du maître d'ouvrage entre deux régimes distincts Le contrat de construction à prix forfaitair …
Action directe du sous-traitant et loi de 1975 : agrément et responsabilité du maître d’ouvrage
Face aux impayés dans le bâtiment, la loi de 1975 protège le sous-traitant via l'action directe contre le maître de l'ouvrage. Décryptage de la jurisprudence 2026 sur les conditions d'agréme …
Le cautionnement bancaire à l’épreuve de la chambre commerciale : construction prétorienne 2023-2026
Le cautionnement bancaire à l'épreuve de la chambre commerciale : construction prétorienne 2023-2026 I. La proportionnalité du cautionnement sous le contrôle renforcé de la chambre commercia …
Locataire qui paie toujours son loyer en retard : quels recours pour le propriétaire ?
Retards répétés de loyer : relance, mise en demeure, commandement de payer, caution, assurance loyers impayés et procédure judiciaire pour le propriétaire.
La confidentialité des consultations des personnes qualifiées en propriété industrielle : une réforme inachevée du secret des affaires en droit français
La confidentialité des consultations des personnes qualifiées en propriété industrielle : une réforme inachevée du secret des affaires en droit français La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 …
Le pas-de-porte dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une qualification duale à l’épreuve du renouvellement et de l’éviction
Le pas-de-porte dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une qualification duale à l'épreuve du renouvellement et de l'éviction Le pas-de-porte, également désigné sous le voca …
Fermeture administrative d’un restaurant pour hygiène : que faire en urgence ?
Un restaurant fermé pour hygiène doit agir vite : rapport de contrôle, mise en conformité, référé, preuves et recours devant le tribunal administratif.
L’obligation de délivrance conforme du vendeur immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'obligation de délivrance conforme du vendeur immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) L'obligation de délivrance constitue, avec la garantie d'é …
La frontière entre pratiques commerciales déloyales B2B et B2C : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et la clarification du champ d’application de la directive 2005/29/CE
La frontière entre pratiques commerciales déloyales B2B et B2C : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et la clarification du champ d'application de la directive 2005/29/CE Le dr …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation