Le journal du cabinet

Articles du 24 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Dégât des eaux après orage : que faire si l’assurance, le syndic ou le bailleur bloque ?

Dégât des eaux après orage, fuite ou infiltration : déclaration assurance, responsabilité du locataire, bailleur, syndic et recours si le dossier bloque.

Baux et location

La mensualisation des loyers du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 : une réforme pragmatique à l’épreuve de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale

La mensualisation des loyers du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 : une réforme pragmatique à l'épreuve de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale Publiée au Jour …

Banque, assurance et consommation

Clôture de compte professionnel gratuite en 2026 : que faire si la banque facture ou bloque le départ ?

Depuis le 28 mai 2026, la clôture d'un compte professionnel doit être gratuite. Voici comment contester des frais, un préavis trop court ou un blocage bancaire.

Immobilier

Le renversement de la charge de la preuve des mesures habituelles de prevention en matiere de catastrophes naturelles : l’arret de la deuxieme chambre civile du 12 fevrier 2026

Le renversement de la charge de la preuve des mesures habituelles de prévention en matière de catastrophes naturelles : l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12 février 2026 L'article L. …

Contrats et affaires

La protection des marques à l’épreuve des contrefaçons générées par l’intelligence artificielle : le cadre juridique français à la veille de l’entrée en vigueur pleine de l’AI Act

L'intelligence artificielle générative ne s'est pas contentée de bouleverser les industries créatives. Elle a également industrialisé la contrefaçon de marque, en permettant à quiconque disp …

Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve des exigences environnementales : l’obligation de délivrance conforme du bailleur face au diagnostic de performance énergétique et au décret tertiaire

Le bail commercial à l'épreuve des exigences environnementales : l'obligation de délivrance conforme du bailleur face au diagnostic de performance énergétique et au décret tertiaire I. L'obl …

Immobilier

Projet de loi Relance logement : peut-on relouer une passoire thermique en 2026 ?

Le projet de loi Relance logement ne change pas encore les règles applicables aux passoires thermiques. DPE, décence, preuve et recours avant de signer.

Droit des sociétés

La responsabilité du commissaire aux comptes face à l’investisseur trompé : la consécration du préjudice personnel par la chambre commerciale

La responsabilité du commissaire aux comptes face à l'investisseur trompé : la consécration du préjudice personnel par la chambre commerciale L'ouverture d'une procédure collective constitue …

Banque, assurance et consommation

La titrisation de créances à l’épreuve du prêtoire : la société de gestion du FCT, acteur légitime du recouvrement judiciaire (2023-2026)

La titrisation de créances à l'épreuve du prêtoire : la société de gestion du fonds commun de titrisation, acteur légitime du recouvrement judiciaire (2023-2026) La titrisation, mécanisme pa …

Baux et location

Loyer commercial mensualisé : que faire si le bailleur refuse en 2026 ?

Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, un locataire commercial peut demander le paiement mensuel du loyer. Voici comment réagir si le bailleur refuse.

Immobilier

La cabanisation à l’épreuve du droit : l’office du juge judiciaire entre démolition et mise en conformité

La cabanisation à l'épreuve du droit : l'office du juge judiciaire entre démolition et mise en conformité Le phénomène de cabanisation, qui désigne l'implantation illicite de constructions d …

Contrats et affaires

Le rejet de la proposition de loi Darcos du 12 mai 2026 : l’article 53 du règlement européen sur l’intelligence artificielle face au vide probatoire du droit d’auteur français

Le rejet de la proposition de loi Darcos du 12 mai 2026 : l'article 53 du règlement européen sur l'intelligence artificielle face au vide probatoire du droit d'auteur français I. La paralysi …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation