Le journal du cabinet
Articles du 24 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Dégât des eaux après orage : que faire si l’assurance, le syndic ou le bailleur bloque ?
Dégât des eaux après orage, fuite ou infiltration : déclaration assurance, responsabilité du locataire, bailleur, syndic et recours si le dossier bloque.

La mensualisation des loyers du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 : une réforme pragmatique à l’épreuve de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale
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Clôture de compte professionnel gratuite en 2026 : que faire si la banque facture ou bloque le départ ?
Depuis le 28 mai 2026, la clôture d'un compte professionnel doit être gratuite. Voici comment contester des frais, un préavis trop court ou un blocage bancaire.

Le renversement de la charge de la preuve des mesures habituelles de prevention en matiere de catastrophes naturelles : l’arret de la deuxieme chambre civile du 12 fevrier 2026
Le renversement de la charge de la preuve des mesures habituelles de prévention en matière de catastrophes naturelles : l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12 février 2026 L'article L. …

La protection des marques à l’épreuve des contrefaçons générées par l’intelligence artificielle : le cadre juridique français à la veille de l’entrée en vigueur pleine de l’AI Act
L'intelligence artificielle générative ne s'est pas contentée de bouleverser les industries créatives. Elle a également industrialisé la contrefaçon de marque, en permettant à quiconque disp …

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Projet de loi Relance logement : peut-on relouer une passoire thermique en 2026 ?
Le projet de loi Relance logement ne change pas encore les règles applicables aux passoires thermiques. DPE, décence, preuve et recours avant de signer.

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Loyer commercial mensualisé : que faire si le bailleur refuse en 2026 ?
Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, un locataire commercial peut demander le paiement mensuel du loyer. Voici comment réagir si le bailleur refuse.

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Le rejet de la proposition de loi Darcos du 12 mai 2026 : l’article 53 du règlement européen sur l’intelligence artificielle face au vide probatoire du droit d’auteur français
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