Le journal du cabinet
Articles du 20 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La protection du secret des affaires en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’épreuve du contentieux de la concurrence déloyale (2022-2026)
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L’enquête préalable dans les procédures collectives : nullité du jugement d’ouverture et contrôle des juridictions consulaires
L'enquête préalable dans les procédures collectives : nullité du jugement d'ouverture et contrôle des juridictions consulaires L'ouverture d'une procédure collective emporte des conséquences …
Concert ou événement interdit par arrêté préfectoral : recours et sécurisation juridique de l’organisateur
Votre concert ou événement est interdit par le préfet ? Recours en urgence, charge de la preuve, contrats et assurance annulation : le guide de l'organisateur.
Le bail commercial à l’épreuve de l’obligation de performance énergétique : la dialectique entre ordre public environnemental et autonomie contractuelle
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Le droit moral de l’auteur en droit français : architecture légale et construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation (2018-2024)
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Le parasitisme économique et la preuve du préjudice : les évolutions récentes de la chambre commerciale (2020-2025)
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Le coût de la conformité comme fondement de la concurrence déloyale : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2020-2026)
Le coût de la conformité comme fondement de la concurrence déloyale : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2020-2026) L'article 1240 du code civil, dans sa rédaction issue …
Démolition des constructions irrégulières : la Cour de cassation impose au juge civil de rechercher d’office une alternative à la destruction
Par un arrêt du 18 juin 2026 (FS-B), la troisième chambre civile impose au juge civil de rechercher d'office si une mise en conformité est possible avant d'ordonner la démolition sur le fond …
Le bail commercial à l’épreuve du règlement de copropriété : la construction prétorienne d’une frontière entre autonomie du statut et primauté des règles de l’habitat collectif
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L’usage détourné de la marque d’autrui dans le discours critique et satirique : la construction prétorienne d’un équilibre entre droit exclusif et liberté d’expression
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Les cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : une procédure d’autorisation autonome sous le contrôle de la chambre commerciale
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L’expertise de gestion dans les sociétés commerciales : un instrument de protection des minoritaires à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation