Le journal du cabinet
Articles du 20 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Le contentieux de l’agent commercial : indemnité compensatrice de rupture, faute grave et statut protecteur dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
Le contentieux de l'agent commercial : indemnité compensatrice de rupture, faute grave et statut protecteur dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026) Le statut des agents c …
La protection des marques tridimensionnelles en droit français : la construction prétorienne d’un équilibre entre forme fonctionnelle et distinctivité
La protection des marques tridimensionnelles en droit français : la construction prétorienne d'un équilibre entre forme fonctionnelle et distinctivité La marque tridimensionnelle occupe une …
Le déplafonnement du loyer en bail commercial : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025)
Le déplafonnement du loyer en bail commercial : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025) Le renouvellement du bail commercial constitue un moment décisif dans la …
La responsabilité du banquier dispensateur de crédit aux entreprises : devoir de mise en garde, soutien abusif et rupture fautive de concours dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité du banquier dispensateur de crédit aux entreprises : devoir de mise en garde, soutien abusif et rupture fautive de concours dans la jurisprudence de la chambre commerciale …
Le paiement frauduleux entre sociétés commerciales : la redéfinition du créancier apparent par la formation plénière de la chambre commerciale
Le paiement frauduleux entre sociétés commerciales : la redéfinition du créancier apparent par la formation plénière de la chambre commerciale Le paiement effectué de bonne foi à un créancie …
L’articulation entre l’action en nullité et l’action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Analyse de l'articulation entre l'action en nullité et l'action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle à travers la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour …
La transition écologique du bail commercial : l’articulation entre les obligations du décret tertiaire et la construction prétorienne de la répartition des travaux environnementaux
Le statut des baux commerciaux, hérité de la loi du 30 juin 1926 et codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce, s'est construit autour d'un équilibre aujourd'hui centenair …
L’obligation d’information précontractuelle dans les contrats d’affaires : l’articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats d'affaires : l'articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026 …
La résolution du contrat par voie de notification unilatérale : l’application rigoureuse de l’article 1226 du Code civil
La résolution du contrat par notification unilatérale (art. 1226 du Code civil) est un remède puissant dont les arrêts de 2025 encadrent la mise en œuvre.
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : liberté statutaire, contrôle judiciaire et réparation du préjudice dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
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Le devoir de loyauté du gérant de SARL : l’interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : l'interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 Le droit des sociétés entretient ave …
Le cas fortuit dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre suspension temporaire et exonération durable des obligations du bailleur
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation