Le journal du cabinet

Articles du 20 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

L’atténuation de la nullité en cascade en droit des sociétés commerciales : la réforme du 12 mars 2025 et la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

L'atténuation de la nullité en cascade en droit des sociétés commerciales : la réforme du 12 mars 2025 et la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) I. Le resserrement …

Contrats et affaires

La clause pénale dans les contrats d’affaires : le pouvoir modérateur du juge à l’épreuve de la pratique commerciale

La clause pénale dans les contrats d'affaires : le pouvoir modérateur du juge à l'épreuve de la pratique commerciale La clause pénale constitue l'un des mécanismes les plus usités de la prat …

Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve de la transition écologique : l’émergence d’un ordre public environnemental entre le décret tertiaire, les obligations du bailleur et l’office du juge

Le bail commercial à l'épreuve de la transition écologique : l'émergence d'un ordre public environnemental entre le décret tertiaire, les obligations du bailleur et l'office du juge La trans …

Contrats et affaires

L’exception de référence nécessaire en droit des marques : la construction prétorienne des limites au droit exclusif du titulaire (2019-2026)

L’exception de référence nécessaire en droit des marques : la construction prétorienne des limites au droit exclusif du titulaire (2019-2026) Le droit des marques confère à son titulaire un …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

L’abus de pouvoirs dans les décisions du conseil d’administration des sociétés anonymes : la consécration d’une notion autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation

L'abus de pouvoirs dans les décisions du conseil d'administration des sociétés anonymes : la consécration d'une notion autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation La gouverna …

Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de principe de créer une société concurrente

Le devoir de loyauté du gérant de SARL et l'interdiction de principe de créer une société concurrente : analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 L'obligation de loyauté q …

Urbanisme et construction

La garantie décennale à l’épreuve du photovoltaïque : la distinction entre élément de clos et de couvert et équipement à vocation professionnelle dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

Analyse de la distinction entre élément de clos et de couvert et équipement à vocation professionnelle dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) sur les installations …

Baux et location

Le bail commercial dans la copropriété : la confrontation du statut d’ordre public et du règlement de copropriété

Le bail commercial dans la copropriété : la confrontation du statut d'ordre public et du règlement de copropriété I. La suprématie du règlement de copropriété sur le bail commercial A. Le rè …

Contrats et affaires

L’épuisement des droits de marque en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

L'épuisement des droits de marque en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) Le droit des marques confère à son titulaire u …

Urbanisme et construction

Démembrement de propriété et travaux immobiliers : la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire

Le démembrement de propriété divise les prérogatives du droit de propriété entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. La répartition légale, ancrée dans les articles 605 et 606 du code civil …

Contrats et affaires

Le contrôle des clauses de non-concurrence post-contractuelles dans les réseaux de franchise : l’émergence d’un standard de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le contrôle des clauses de non-concurrence post-contractuelles dans les réseaux de franchise : l'émergence d'un standard de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de …

Droit des sociétés

La distribution irrégulière de dividendes dans les sociétés commerciales : la position de rupture de la chambre commerciale du 12 février 2025 et ses conséquences pratiques

La distribution irrégulière de dividendes dans les sociétés commerciales : la position de rupture de la chambre commerciale du 12 février 2025 et ses conséquences pratiques La distribution d …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation