Le journal du cabinet

Articles du 18 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire : que faire si les actifs de l’entreprise partent aux enchères ?

Vente aux enchères en liquidation judiciaire : documents à vérifier, offre de gré à gré, recours et réflexes utiles pour dirigeant, créancier ou repreneur.

Contrats et affaires

La prohibition de la cession globale des œuvres futures en droit d’auteur : la notion d’ouvrage en édition musicale précisée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026

La prohibition de la cession globale des œuvres futures en droit d'auteur : la notion d'ouvrage en édition musicale précisée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai …

Copropriété et voisinage

Le règlement de copropriété à l’épreuve du contrôle judiciaire : validité, irrégularités et clauses réputées non écrites

Le règlement de copropriété à l'épreuve du contrôle judiciaire : validité, irrégularités et clauses réputées non écrites Le règlement de copropriété constitue la charte fondamentale de tout …

Banque, assurance et consommation

Le contrôle de la nullité en droit des sociétés : la construction prétorienne d’un standard de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le contrôle de la nullité en droit des sociétés : la construction prétorienne d'un standard de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le droit des so …

Droit des sociétés

La subsidiarité de l’article 1171 du Code civil à l’épreuve du droit des sociétés commerciales : la construction d’un ordre juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

La subsidiarité de l'article 1171 du Code civil à l'épreuve du droit des sociétés commerciales : la construction d'un ordre juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation …

Droit des sociétés

Usurpation de plaque sur un véhicule de société : obligations du dirigeant, exonération et gestion de flotte

Usurpation de plaque sur un véhicule de société : obligation de désignation (art. L. 121-6), exonération du dirigeant et gestion de flotte. Jurisprudence 2026.

Immobilier

Vice caché maison humidité : que faire après l’achat ?

Humidité, infiltration ou cave qui prend l'eau après l'achat d'une maison : preuves, délais, expertise judiciaire et recours contre le vendeur.

Contrats et affaires

Cyberattaque chez un sous-traitant : données clients, CNIL et recours

Une entreprise dont le prestataire subit une cyberattaque doit qualifier son rôle, gérer le délai CNIL, informer les clients si nécessaire et préparer ses recours contractuels.

Contrats et affaires

La redéfinition de la personne du métier par la chambre commerciale de la Cour de cassation : une reconstruction de l’appréciation de l’activité inventive (2023-2026)

La redéfinition de la personne du métier par la chambre commerciale de la Cour de cassation : une reconstruction de l'appréciation de l'activité inventive (2023-2026) I. La redéfinition prét …

Baux et location

Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le mécanisme protecteur du droit de préemption dan …

Banque, assurance et consommation

Les mesures d’instruction in futurum dans le contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

I. Les conditions du recours à l'article 145 du Code de procédure civile dans le contentieux des affaires A. L'exigence d'un motif légitime au contrôle renforcé L'article 145 du Code de proc …

Droit des sociétés

Le coup d’accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026)

Le coup d'accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation