Le journal du cabinet
Articles du 18 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Liquidation judiciaire : que faire si les actifs de l’entreprise partent aux enchères ?
Vente aux enchères en liquidation judiciaire : documents à vérifier, offre de gré à gré, recours et réflexes utiles pour dirigeant, créancier ou repreneur.

La prohibition de la cession globale des œuvres futures en droit d’auteur : la notion d’ouvrage en édition musicale précisée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026
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Le règlement de copropriété à l’épreuve du contrôle judiciaire : validité, irrégularités et clauses réputées non écrites
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Le contrôle de la nullité en droit des sociétés : la construction prétorienne d’un standard de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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La subsidiarité de l’article 1171 du Code civil à l’épreuve du droit des sociétés commerciales : la construction d’un ordre juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
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Usurpation de plaque sur un véhicule de société : obligations du dirigeant, exonération et gestion de flotte
Usurpation de plaque sur un véhicule de société : obligation de désignation (art. L. 121-6), exonération du dirigeant et gestion de flotte. Jurisprudence 2026.

Vice caché maison humidité : que faire après l’achat ?
Humidité, infiltration ou cave qui prend l'eau après l'achat d'une maison : preuves, délais, expertise judiciaire et recours contre le vendeur.

Cyberattaque chez un sous-traitant : données clients, CNIL et recours
Une entreprise dont le prestataire subit une cyberattaque doit qualifier son rôle, gérer le délai CNIL, informer les clients si nécessaire et préparer ses recours contractuels.

La redéfinition de la personne du métier par la chambre commerciale de la Cour de cassation : une reconstruction de l’appréciation de l’activité inventive (2023-2026)
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Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Les mesures d’instruction in futurum dans le contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. Les conditions du recours à l'article 145 du Code de procédure civile dans le contentieux des affaires A. L'exigence d'un motif légitime au contrôle renforcé L'article 145 du Code de proc …

Le coup d’accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026)
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