Le journal du cabinet

Articles du 18 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Bail mobilité : que faire si le locataire reste après les 10 mois ?

Bail mobilité terminé, locataire qui reste, indemnité d'occupation, expulsion et risque de requalification : les réflexes à avoir avant d'agir.

Banque, assurance et consommation

Courrier d’immatriculation Sirene a payer : arnaque, verification SIRET et recours

Vous avez recu un courrier Sirene ou SIRET demandant un paiement ? Verifiez l'origine, evitez l'arnaque et contestez une facture douteuse.

Contrats et affaires

L’office du juge dans le contentieux des décisions du directeur général de l’INPI : la construction prétorienne d’un contrôle juridictionnel singulier (2023-2026)

L'office du juge dans le contentieux des décisions du directeur général de l'INPI : la construction prétorienne d'un contrôle juridictionnel singulier (2023-2026) I. La dualité des voies de …

Urbanisme et construction

L’interdiction professionnelle automatique dans l’immobilier : la décision n° 2026-1199 QPC du Conseil constitutionnel du 7 mai 2026 valide l’article L. 241-3 du code de la construction et de l’habitation

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Baux et location

La transition écologique dans le bail commercial : la dialectique de la charge des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le preneur à l’épreuve du décret tertiaire

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Banque, assurance et consommation

La responsabilité des établissements de crédit à l’égard des entreprises en difficulté : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026)

La responsabilité des établissements de crédit à l'égard des entreprises en difficulté : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026) Le financement bancaire constitue l …

Contrats et affaires

La mobilisation du droit des pratiques anticoncurrentielles face à la crise des prix des matériaux de construction : l’articulation des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF

La mobilisation du droit des pratiques anticoncurrentielles face à la crise des prix des matériaux de construction : l'articulation des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et de la DGCC …

Droit des sociétés

La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification des obligations et renforcement des sanctions financières

Promulguée le 26 mai 2026, la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique supprime plusieurs peines d'emprisonnement applicables aux manquements formels des dirigeants de sociétés …

Urbanisme et construction

Malfaçons en VEFA après l’arrêt du 11 juin 2026 : quand le promoteur doit-il payer ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2026, l'acquéreur en VEFA doit distinguer garanties légales, désordres intermédiaires et faute personnelle du promoteur.

Contrats et affaires

Déclaration de confidentialité des comptes annuels : déposer sans tout publier

Avant le dépôt des comptes annuels, certaines sociétés peuvent demander la confidentialité totale ou partielle de leurs comptes. Conditions, délais, formulaire et erreurs à éviter.

Baux et location

La prescription triennale de l’action en réparation du préjudice de jouissance face à l’obligation continue de délivrance du bailleur : la mise au point du 4 juin 2026

La prescription triennale de l'action en réparation du préjudice de jouissance face à l'obligation continue de délivrance du bailleur : la mise au point du 4 juin 2026 La loi du 6 juillet 19 …

Contrats et affaires

L’épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit français : architecture commune, spécificités sectorielles et arbitrages contentieux

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit français : architecture commune, spécificités sectorielles et arbitrages contentieux I. L'unification fonctionnelle du mécanisme …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation