Le journal du cabinet

Articles du 18 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Rapport d’expertise assurance professionnelle : comment répondre à un chiffrage trop faible ?

Rapport d'expertise assurance professionnelle trop faible : méthode pour répondre poste par poste, contester le chiffrage et demander une contre-expertise.

Baux et location

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Entreprises en difficulté

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Droit des sociétés

La gouvernance dualiste des sociétés anonymes : le directoire et le conseil de surveillance à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)

La gouvernance dualiste des sociétés anonymes : la répartition des pouvoirs entre directoire et conseil de surveillance à l'épreuve de la chambre commerciale (2021-2026) La société anonyme c …

Immobilier

Frais d’agence immobilière : faut-il payer la commission si la vente n’aboutit pas ?

Une vente immobilière échoue mais l'agence réclame ses honoraires. Mandat, promesse non levée, clause pénale, faute ou contournement : voici les vérifications à faire avant de payer.

Contrats et affaires

L’appréciation de l’originalité en droit d’auteur et la caractérisation du parasitisme économique : les exigences renforcées de la jurisprudence (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

Essai gratuit qui devient payant : rétractation, résiliation et remboursement après le 19 juin 2026

Un essai gratuit qui bascule en abonnement payant doit être expliqué, résiliable et traité correctement. Voici les points à sécuriser après l'entrée en vigueur du bouton de rétractation en l …

Baux et location

L’exception d’inexécution en droit immobilier : portée et limites dans les contrats de vente, de bail et de construction

L'exception d'inexécution en droit immobilier : portée et limites dans les contrats de vente, de bail et de construction L'exception d'inexécution, consacrée par les articles 1219 et 1220 du …

Baux et location

La loi du 26 mai 2026 et le bail commercial : l’extension de l’ordre public au service d’un rééquilibrage contractuel entre le bailleur et le preneur

I. La protection renforcée du preneur par l’extension du domaine de l’ordre public A. La mensualisation du loyer et le plafonnement des garanties locatives La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 …

Contrats et affaires
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L’exigence de bonne foi dans les contrats commerciaux : l’affirmation d’un standard à géométrie variable par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le colloque APCEF présidé par M. Vigneau au printemps 2026 a placé la bonne foi contractuelle au cœur des perspectives jurisprudentielles. Analyse de la construction prétorienne de la chambr …

Droit des sociétés

La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales : la loi du 23 avril 2026 et la mutation de l’office du juge en matière d’exécution

La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales : la loi du 23 avril 2026 et la mutation de l'office du juge en matière d'exécution La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publié …

Copropriété et voisinage

État descriptif de division et charges de copropriété : récupérer les charges payées sur de mauvais tantièmes

Une erreur dans les tantièmes ou les documents de copropriété peut faire payer trop de charges pendant des années. Voici comment vérifier, contester et demander restitution.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation