Le journal du cabinet

Articles du 18 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Permis de louer absent après la signature du bail : que peut faire le locataire ?

Le locataire qui découvre après son entrée dans les lieux l'absence de permis de louer doit vérifier le périmètre, les preuves et les recours avant d'agir.

Contrats et affaires

La protection des créations olfactives en droit français de la propriété intellectuelle : architecture juridique formelle et vulnérabilité contentieuse

La protection des créations olfactives en droit français de la propriété intellectuelle : architecture juridique formelle et vulnérabilité contentieuse Le phénomène des « dupes », ces fragra …

Copropriété et voisinage

Les troubles anormaux du voisinage en droit immobilier : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Les troubles anormaux du voisinage en droit immobilier : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le fondement du trouble anormal du voi …

Contrats et affaires

La révision de l’abus de dépendance économique proposée par le Sénat : une articulation incertaine avec l’office prétorien de la chambre commerciale

Le 21 mai 2026, la commission d'enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution, présidée par Anne-Catherine Loisier et rapportée par Antoinette Guhl, a rendu pu …

Banque, assurance et consommation

L’abus de majorité dans les sociétés commerciales : caractérisation prétorienne et régime des sanctions (2022-2026)

L'abus de majorité dans les sociétés commerciales : caractérisation prétorienne et régime des sanctions (2022-2026) L'abus de majorité constitue l'une des figures contentieuses les plus redo …

Droit des sociétés

La procédure d’alerte dans les sociétés commerciales : un dispositif préventif entre obligation du commissaire aux comptes et responsabilité du dirigeant (2023-2026)

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Baux et location

Saisie sur salaire pour loyer impayé : barème 2026, titre exécutoire et recours

Un bailleur peut-il faire saisir le salaire d'un locataire pour loyer impayé ? Barème 2026, titre exécutoire, calcul, contestation et démarches urgentes.

Contrats et affaires

IA au service client : quelles preuves garder avant le 2 août 2026 ?

Chatbot ou assistant IA au service client : les preuves à conserver, les mentions de transparence à afficher et les contrats à relire avant l'application de l'AI Act.

Copropriété et voisinage

Climatisation bruyante en copropriété : que faire pendant une canicule ?

Un voisin a posé une climatisation bruyante ou visible en copropriété pendant la canicule : autorisations, preuves, syndic, mairie et recours urgents.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation