Le journal du cabinet
Articles du 18 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Aide GNR BTP 2026 : que faire si votre demande est rejetée ou incomplète ?
Demande d'aide GNR BTP 2026 rejetée ou incomplète : pièces à préparer, erreurs à éviter, recours et preuves à conserver.

La réforme du droit des dessins et modèles à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La réforme du droit des dessins et modèles à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation Le 1er juillet 2026 entrera en vigueur l'ordonnance portant trans …

L’ordonnance du 5 janvier 2026 et la fonction de rétractation en ligne : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
L’ordonnance du 5 janvier 2026 et la fonction de rétractation en ligne : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ? À compter du 19 juin 2026, tout professionnel qui conc …

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité et articulation avec la garantie de passif
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité et articulation avec la garantie de passif La cession de droits sociaux constitue l'une des opératio …

L’obligation de délivrance conforme du bailleur commercial à l’épreuve des normes environnementales : DPE, décret tertiaire et performance énergétique
L'obligation de délivrance conforme du bailleur commercial à l'épreuve des normes environnementales : DPE, décret tertiaire et performance énergétique I. La permanence de l'obligation de dél …

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Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés : l’autonomisation d’une obligation distincte de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés : l'autonomisation d'une obligation distincte de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation Par un arrêt …

Registre des copropriétés : que faire si le syndic n’immatricule pas l’immeuble ?
Le registre des copropriétés peut bloquer une vente, une aide ou des travaux si le syndic n'immatricule pas ou ne met pas à jour l'immeuble. Voici les preuves et recours utiles.

Contrôle DGCCRF pendant les soldes d’été 2026 : prix barré, stock et liquidation déguisée
Soldes d'été 2026 : prix barré, stock payé depuis un mois, garanties et contrôle DGCCRF. Les réflexes à adopter pour sécuriser une campagne.

La preuve de l’originalité en droit d’auteur à l’épreuve de l’arrêt Mio de la Cour de justice : le contrôle renforcé de la Cour de cassation sur la motivation des juges du fond
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Refus d’ouverture de compte bancaire et listes de sanctions internationales : l’arrêt Jenec de la CJUE et le contrôle de proportionnalité imposé aux établissements de crédit
Refus d'ouverture de compte bancaire et listes de sanctions internationales : l'arrêt Jenec de la Cour de justice et le contrôle de proportionnalité imposé aux établissements de crédit Par u …

La modification des facteurs locaux de commercialité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un motif autonome de déplafonnement entre les articles L. 145-34 et L. 145-39 du Code de commerce
La modification des facteurs locaux de commercialité dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un motif autonome de déplafonnement entre les articles L. 145-34 et L. 145-39 du …
