JORF n°0141 du 18 juin 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l’article L. 414-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d’agrément de l’instance paritaire nationale prévu à l’article L. 6323-17-5-1 du code du travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
- Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 2 juin 2026 relatif au contrôle de la détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie
- Arrêté du 2 juin 2026 remplaçant l’annexe 7-4 de l’article A. 713-26 du code de commerce fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie
- Arrêté du 17 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 8 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
- Arrêté du 9 juin 2026 relatif au traitement de données ayant pour finalité la coordination des contrôles sur place réalisés dans les exploitations agricoles
- Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MS et SLIM J et du processeur CHORUS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription du cotyle à double mobilité constitué d’une cupule sans ciment, de l’insert en alliage métallique et de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E PLASMAFIT DUAL MOBILITY de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
- Arrêté du 16 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
- Arrêté du 17 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 2 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
- Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère des transports
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
- Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gard – Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)
- Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme PLAZA (Marie-Pervenche)
- Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Istres (groupe II) – M. BORGUS (Christophe)
- Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville – M. GAUBERT (Adrien)
- Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Quentin – M. ABOUBACAR (Anthmane)
- Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française – Mme NGUYEN (Anna)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l’Aveyron – Mme VILLEROY de GALHAU (Bénédicte)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – Mme HESS (Hélène)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard – M. BOUCHARD (Félix)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfète de Privas – Mme GHAYOU (Amelle)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse, sous-préfète de Bar-le-Duc – Mme GUENOT (Emmanuelle)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard – M. DUMAS (Philippe)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville – Mme FRANÇOIS (Isabelle)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac – Mme MAURY (Caroline)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. ROBBE-GRILLET (Christian)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François – M. CLAUZADE (Pierre-Noël)
- Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française – Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
- Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 10 février 2026 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
- Arrêté du 10 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 juin 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
- Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d’aptitude pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement au titre de l’année 2026
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant annonce du projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. SABY (Olivier)
- Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
- Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d’Etat)
- Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. MAÏA (Jean)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des transports
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Avis n° 2026-0318 du 19 février 2026 relatif à certaines dispositions du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Avis n° 2026-0454 du 5 mars 2026 relatif à une saisine rectificative sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Avis n° 2026-0564 du 26 mars 2026 relatif à un projet d’arrêté modifiant la tarification applicable à certaines réquisitions en matière de téléphonies
- Avis n° 2026-0670 du 9 avril 2026 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Centre national de la fonction publique territoriale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Rhône)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne)
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Corse)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS SLIM J ou MS et du processeur de son CHORUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du cotyle à double mobilité PLASMAFIT DUAL MOBILITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale