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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

A l’article 1er de l’arrêté du 14 juin 2021 susvisé, les mots : « 28 mois » sont remplacés par les mots : « 40 mois ».

L’article 4 de l’arrêté du 14 juin 2021 susvisé est complété d’un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge mentionnée à l’article 1er est conditionnée à l’inclusion de 120 nouveaux patients dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».