Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Dépôt du mercredi 17 juin 2026
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche.
Ce projet de loi, n° 2936, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Cette proposition de loi, n° 2928, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de M. Bartolomé Lenoir, un rapport, n° 2929, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de M. Vincent Trébuchet, un rapport, n° 2930, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de Mme Sophie Ricourt Vaginay, un rapport, n° 2933, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de Mme Ayda Hadizadeh, un rapport, n° 2934, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de M. Alexandre Allegret-Pilot, un rapport, n° 2935, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de Mme Maud Petit, un rapport, n° 2937, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de M. Gérault Verny, un rapport, n° 2938, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de Mme Anne-Cécile Violland, un rapport, n° 2940, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de M. Pierre Pribetich, un rapport, n° 2939, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de M. Thibault Bazin un rapport d’information, n° 2931, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2026, de MM. Maxime Amblard et Vincent Rolland, un rapport d’information n° 2932, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du chèque énergie.

Distribution de documents en date du jeudi 18 juin 2026
Rapport

N° 2871. – Rapport de M. Paul Christophle au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n° 2508).

Textes adoptés en commission

N° 2913 (annexe). – Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne : texte de la commission des affaires européennes.
N° 2914 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne : texte de la commission des affaires européennes.
N° 2925 (annexe). – Proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.