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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) TOURAINE LOGEMENT ESH

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 12 juin 2026, l’agrément de la SA d’HLM TOURAINE LOGEMENT ESH (n° SIRET 684 801 293 00037), dont le siège social est situé à Tours (37), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM Touraine Logement ESH est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».