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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 11 959 115,95 € en autorisations d’engagement et de 323 926 912,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».