Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant au centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. La ou le titulaire de l’emploi aura la charge de la sous-direction pôle de préparation aux crises.
Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er septembre 2026.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Structure et fonctions
Cet emploi est affecté au centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé (DGS).
Le pôle de préparation aux crises élabore, dans une approche « Une Seule Santé », la politique de prévention des crises sanitaires, de surveillance des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, ainsi que la préparation aux urgences sanitaires. Il assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Il coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Il élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines, ainsi qu’à la planification de préparation aux crises intégrant les moyens sanitaires d’intervention sur les situations d’urgence (stocks/appui RH). Sur ce dernier point, il contribue à la préfiguration au sein de la DGS du service à compétence nationale dédié aux moyens sanitaires et à sa mise en œuvre en cohérence avec l’activité du centre de crises sanitaires.
Il contribue à l’élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l’élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines.
Plus précisément, le titulaire du poste :
– définit les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de prise en charge des maladies et risques infectieux émergents ou ré-émergents ;
– définit et veille à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre les infections à transmission vectorielle ;
– définit les orientations stratégiques des systèmes nationaux de veille et de vigilances sanitaires ;
– élabore et met en œuvre une stratégie de promotion de la déclaration par les professionnels de santé et les patients ;
– participe à la définition des orientations stratégiques de la veille et de la sécurité sanitaires en région ;
– mobilise l’expertise nécessaire à la cartographie des risques sanitaires et à la connaissance des situations sanitaires exceptionnelles et conçoit la politique de préparation du système de santé, de prévention et de mise en œuvre des mesures de protection des populations ;
– coordonne la contribution du ministère de la santé à la planification interministérielle en matière de défense ;
– définit les moyens nécessaires à la protection des populations face à des menaces sanitaires graves, il conçoit le cadre d’emploi de la réserve sanitaire ;
– coordonne les travaux de préparation du système de santé en cas d’hypothèse d’engagement majeur ;
– développe d’autres viviers de professionnels de santé susceptibles d’intervenir en renfort dans la gestion des urgences sanitaires et des situations sanitaires exceptionnelles ;
– accompagne les enjeux de formation, expertise, retours d’expériences ;
– mobilise, pour l’accomplissement de ses missions, les agences nationales de sécurité sanitaire ;
– participe à l’élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale aux niveaux européen et international ;
– œuvre dans le domaine spécialisé « défense et sécurité sanitaire » auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales.
Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises est appuyé par un adjoint. Il est chargé sous l’autorité du chef du centre des crises sanitaires :
– d’assurer le management des quatre unités, complémentaires, constituant le pôle qui comprend 35 agents ;
– de définir les orientations stratégiques de la sous-direction, d’en suivre la mise en œuvre et d’en rendre compte au chef du centre des crises sanitaires ;
– de superviser et s’assurer de la programmation et de la bonne réalisation des travaux de préparation du système de santé aux crises, intégrant la planification et les moyens sanitaires (stock stratégique et ressources humaines en particulier), y compris dans la comitologie ad hoc du centre de crises sanitaires ;
– de définir les orientations stratégiques du pôle et s’assurer de leur mise en œuvre et de leur suivi et en rendre compte au Directeur général de la santé ;
– de garantir la constitution et la mise à jour de l’organisation ministérielle de gestion des crises. Préparer les réunions du Comité stratégique pour la préparation aux crises sanitaires et du comité de revue de l’organisation ministérielle de crise, et s’assurer du suivi des décisions ;
– de s’assurer de la bonne organisation de la formation à la réponse aux crises, la réalisation d’exercices et la pratique de RETEX ;
– en situation sanitaire exceptionnelle, de participer à la direction opérationnelle de crise ;
– de contribuer à l’urbanisation des systèmes d’information contribuant à la veille et à la sécurité sanitaire ;
– de veiller à maintenir à un haut niveau la capacité opérationnelle du service et le vivier ministériel, qu’il devra constituer, par des exercices et la réalisation régulière des retours d’expérience ;
– de veiller à la circulation de l’information et à la transversalité des actions entre les bureaux, afin que toutes les composantes de la sous-direction puissent se mobiliser en cas de crise sanitaire grave ;
– de représenter le directeur général de la santé dans les réunions internationales relevant de son domaine.
Le sous-directeur participe aux réunions de direction. Il participe aux astreintes de la direction et peut être rappelé à tout moment, en cas de crise sanitaire grave.
Le/la titulaire devra solliciter et obtenir son habilitation au secret-défense pour exercer sa mission. En cas de refus d’habilitation, il sera mis fin à sa mission sans délai.
Profil recherché
L’emploi s’adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
Pour les fonctionnaires, l’appartenance à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n’ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois précités.
Le candidat recherché devra être doté d’un esprit constructif prospectif et innovant, d’un grand sens de l’organisation, de formalisation de procédures et de planification avec une forte aptitude au management positif d’équipes pluridisciplinaires. Dans le contexte de multiplication des crises de diverses natures, au niveau national et international, le candidat aura la mission d’intégrer et de capitaliser sur les différents retours d’expérience afin de renforcer la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Une bonne connaissance du fonctionnement des administrations centrales et territoriales de l’Etat, ainsi que de celui du système de santé et de réponse aux crises en France (administrations et établissements) est attendue. Il devra faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l’urgence. La pratique de l’anglais lu, écrit et parlé est souhaitable.
Conditions d’emploi
La durée prévisible d’occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l’expérience de la ou du titulaire de l’emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable.
Procédure de recrutement
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L’autorité d’emploi est le directeur général de la santé.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l’avis de vacance de poste au Journal officiel, par courriel exclusivement à l’adresse :
[email protected],
copie à [email protected] et [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation comportant les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état de service établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire ;
– d’une copie de la carte d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes de la candidate ou du candidat.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.
La présélection des candidates ou candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d’émettre un avis sur l’aptitude de chaque candidat entendu à occuper l’emploi à pourvoir.
Cette instance comprend au moins trois personnes :
– dont l’une n’est pas soumise à l’autorité hiérarchique de l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
– dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Déontologie
L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions en application des articles L. 122-2 et suivants du code général de la fonction publique. Il est également soumis à une déclaration de situation patrimoniale qui devra être transmise dans un délai de deux mois suivant la nomination au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter pour tout renseignement sur l’emploi à pourvoir
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès :
– du directeur général de la santé ([email protected]) ;
– de son adjointe ([email protected]) et
– du chef de service adjoint du centre de crises sanitaire ([email protected]).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.